Jeudi 22 octobre 2009

- Voici un article (en date du 21/10/09) du quotidien "L'Humanité" qui donne à lire le contenu du  projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy. J'en partage les analyses

- Et ci-après un appel d'élus locaux de tous points de vue pour refuser cette "réforme"

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La démocratie locale dans la cible de Nicolas Sarkozy.

Malgrè les fortes rétissences des élus, le président de la République persiste et signe dans sa volonté de mettre en cause l’organisation démocratique de nos institutions territoriales

Recentralisation des pouvoirs et même du pouvoir.

Telle est la marque de fabrique du déjà très controversé projet de réforme des collectivités territoriales dont le président de la République a présenté les grandes lignes hier à Saint-Dizier, en Moselle, avant que celui-ci soit examiné ce matin en conseil des ministres.

Dès son accession au pouvoir, en juin 2007, Nicolas Sarkozy, a mis en cause l’organisation institutionnelle originale de notre pays, héritage de notre histoire démocratique, avec ses 36 000 communes et autant de foyers démocratique de proximité, ses 95 départements métropolitains et ses 22 régions. Dénonçant ce « mille feuilles » institutionnel, qui conduirait, selon l’exposé même des motifs du projet de loi à « une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics », le président et sa majorité ont construit une rhétorique politique qui ne s’appuie sur aucune réalité tangible pour justifier de leur volonté de tourner le dos à plus de vingt ans décentralisation et donner une place prédominante à l’interventionnisme d’état.


Contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, la décentralisation engagée par la gauche, au début des années quatre-vingt, donnait la possibilité, par une plus grande autonomie de décision des différentes collectivités territoriales et des coopérations construites et assumées entres elles, de répondre en proximité et avec plus d’efficacité que par le passé, aux besoins des populations.

Toutes les associations d’élus, dans leur diversité politique, font observer que les collectivités assument 73% de l’investissement public dans notre pays démontrant, par la même, leur efficacité et leur rôle irremplaçable.

 

Tout commanderait aujourd'hui de franchie une nouvelle étape de la décentralisation

Alors que tout commanderait, aujourd’hui, de franchir une nouvelle étape de la décentralisation donnant, sous l’impulsion et avec le soutien de l’État garant des équilibres, les moyens et les responsabilités aux différentes collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et aux enjeux d’aménagements du territoire, le gouvernement organise tout le contraire en organisant ou favorisant le regroupement par le hauts des collectivités territoriales.

Ainsi, le projet de réforme se donne essentiellement deux grands objectifs.

 

- D’une part, réorganiser les collectivités autour de deux pôles.

    -> D’un coté celui des départements/régions, avec l’objectif, inscrit en filigrane dans le projet, de faire disparaître à terme les départements et de favoriser le regroupement des régions.

   -> L’autre pôle serait celui communes/intercommunalités. Là aussi l’objectif du gouvernement est de parvenir à l’effacement des communes, cet espace de démocratie de proximité, au profit de l’intercommunalité, voire de ces nouvelles institutions territoriales que seraient les métropoles.

 

- D’autre part, en finir avec la compétence générale des collectivités qui permet pourtant à celles-ci, au-delà de leurs obligations légales, de construire une politique et répondre aux attentes.

 

C’est donc bien d’une recentralisation de nos institutions locales dont il s’agit avec son corollaire l’éloignement des lieux de décisions des citoyens


Max Staat

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Extraits du projet de loi:


Création de conseillers territoriaux :

Chapitre 1er, article L.4131-1 « le conseil régional est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région ».

Notre commentaire :

Ce dispositif affaiblira le rôle particulier et complémentaire de ces deux institutions, le département dans son rôle de proximité sociale et urbaine, la région dans son travail d’aménagement économique d’un territoire. Le tout au bénéfice de cette dernière. Ce qui reste l’objectif du pouvoir. Même si, pour l’heure, la fusion des départements et des régions, n’est pas, faute de consensus, à l’ordre du jour, Le pouvoir conservant cependant son ambition d’une Europe des régions en assoupissant (article 12 chapitre IV) la procédure de regroupement des régions. Par ailleurs, ce dispositif conduirait à une diminution de 50% du nombre d’élus. Si le gouvernement revendique, de façon démagogique, ce choix, jugeant que les élus représentent, contre toute vérité, un coût, les conséquences ne sont pas neutre. Le maillage des territoires par les élus sera moindre ainsi que leur proximité avec les citoyens, Enfin, le mode de scrutin, pour élire ces futurs conseillers territoriaux en 2014, fera l’objet d’une loi ultérieure. Ce qui est envisagé et qui est particulièrement inique c’est un scrutin à un seul tour, avec une dose homéopathique de proportionnelle (autour de 20%), conduirait à une bipolarisation de a vie politique et au muselage la démocratie représentative.

 

Métropoles, intercommunalités et nouvelles communes :

Chapitre 1er, article L.5217-1 « la métropole est un établissement public de coopération intercommunal regroupant plusieurs communes, qui forme un ensemble de plus de 450 000 habitants ».

Notre commentaire :

Si la métropole, qui concerne un nombre limité de grandes agglomérations, ne conduit pas, comme dans le projet initiale,les communes parties prenantes à devenir de simples arrondissements, devrait cependant recevoir, de plein droit « au lieu et place des communes membres » (article L5217-4) de nombreuses attributions. De fait, elle deviendra une véritable collectivité territoriale, d’autant que les conseillers communautaires seront élus aux suffrages universels directs, lui en donnant ainsi la légitimités. De même pour les intercommunalités qui seront aussi élues au suffrage universelle. La carte de ces intercommunalité devra être bouclée en 2014. Les préfets étant chargés, d’ici fin 2011, d’en dessiner les contours. Toujours avec la même volonté de regroupement, un ou plusieurs EPCI ensembles, pourront devenir des « nouvelles communes » (article 8 et 9 du chapitre III), sans possibilité de retour en arrière. Les communes qui les composent devenant alors des quartiers avec les « maires délégués ».

 

Clarification des compétences :

Chapitre III article 13 « La région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi » et de préciser qu’une compétence attribuée à l’un ne peut être attribuée à l’autre.

Notre commentaire :

Si la nécessité de promouvoir les coopérations est bien réelle, des élus préconisent même qu’il y ait, selon les sujets, des collectivités chefs de projets, nombreux sont ceux qui cependant n’acceptent pas la remise en question de la compétence générale. Pour les régions comme pour les départements, ces interventions hors de leurs champs de compétences obligatoires, qui concernent de 10 % à 20 % de leur budget de fonctionnement, constituent une souplesse indispensable pour répondre, via les services publics, aux besoins des populations. C’est si vrai que le projet ouvre la porte à des exceptions « si l’intérêt local est justifié ». Seulement les communes conserveraient cette compétence générale. Cependant la remise en question, avec un autre projet de loi, de la taxe professionnelle mettrait ces dernières gravement en difficulté pour la faire vivre. Pis, les communes seraient placées devant ce dilemme, augmenter la taxe d’habitation pour maintenir ses services publics ou les réduire faute de moyens.

 

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- Un Appel national d'élu(e)s locaux contre ce projet de réforme


- La liste des 900 premiers signataires:

Par henri Moulinier - Publié dans : Défendre nos libertés - Communauté : Les blogs citoyens
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  • : henri Moulinier
  • moulinier
  • : Homme
  • : 18/01/1948
  • : France Europe Monde Charente-maritime la rochelle
  • : politique europe écologie liberté économie
  • : Adjoint au maire honoraire de La Rochelle, écarté par des bureaucrates du PCF, sans AG. Démission du PCF. Rejoint le Parti de Gauche.Professeur en lycée retraité. Chargé de cours fac de droit et IUT La Rochelle.Etudiant en Master2.

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