Dimanche 5 juillet 2009
Ce texte est issu du site du Mouvement M'PEP. Il m'a été signalé par un ami, Jean Paul Vignon,que je remercie. Je  trouve ce texte pertinent,  informatif et réflexif à la fois. Car les élections européennes viennent de montrer que la crise politique, citoyenne ( abstention record) de l'Union européenne s'accentue et que l'idée européenne mérite mieux que cette sorte de refus de vote par protestation!
Le débat reste ouvert Et je vous propose de lire de ce point de vue le commentaire de Jean Paul Vignon, après le texte du M'PEP.      HM

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Pédagogie de l’Europe et de l’Union européenne

vendredi 3 juillet 2009

Auteur : par Texte du M’PEP
   
 

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Après les élections européennes 2009 qui ont connu le fiasco que l’on connaît, l’heure est à la réflexion sur la « construction » européenne.

 

Il n’est en effet plus possible de continuer à « construire » un ensemble européen sans les peuples qui le composent et parfois même contre eux. Le présent document a pour ambition de donner quelques points de repères afin de mener cette réflexion à partir de bases solides et documentées.

La première chose est de clarifier la différence entre l’Europe et l’Union européenne, source de multiples quiproquos et des confusions les plus profondes. La différence entre l’une et l’autre sera expliquée, à partir de données géographiques notamment : l’Europe, combien de pays ? Quelques dates et remarques historiques indispensables seront rappelées, essentiellement depuis la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, un petit rafraichissement de mémoire sur les institutions européennes ne pouvant faire de mal, quelques commentaires seront développés pour dire ce que tout le monde sait : les institutions européennes sont complexes et peu démocratiques.

Les questions politiques seront bien évidemment traitées, à commencer par celle d’un protectionnisme européen, suivies par l’euro. Des réflexions sur quelques thèmes et slogans seront menées, ainsi qu’une interrogation sur l’utilité d’obtenir un bon résultat aux élections européennes.

Enfin, si le lecteur est allé au bout (mais il est possible de sauter des paragraphes !), il pourra lire les annexes, elles aussi pouvant être lues à la carte :

  • Annexe1 : Euro-citations
  • Annexe 2 : Le programme commun de gouvernement de la gauche (1972) et son chapitre IV : « la France et la communauté économique européenne »
  • Annexe 3 : Conseil de l’Europe : 47 membres, 1 candidat, 8 observateurs
  • Annexe 4 : Zone Euro et pays liés
  • Annexe 5 : Pays membres de l’Union européenne, non membres de la zone euro
  • Annexe 6 : Plaque tectonique eurasienne

 

 I.- REPÈRES GÉOGRAPHIQUES

L’Europe, autrement dit le continent européen, c’est quoi ? Où commence-t-elle et où finit-elle ? Va-t-elle :

  • De l’Atlantique à l’Oural (moyenne montagne) et du Cap Nord à la Méditerranée et au Caucase ?
  • De Brest à Vladivostok (est de la Sibérie) ?
  • De Brest à Brest-Litovsk (à la frontière de la Pologne et de la Biélorussie) ?

L’Europe se trouve-t-elle au centre des terres émergées ?

La frontière est-elle représentée par les cathédrales gothiques ? Ce serait alors l’Europe chrétienne… sans la plupart des orthodoxes !

Est-elle « Un petit cap du continent asiatique » (Paul Valéry) ?

Inclut-elle le Groenland ? Ce dernier, ancienne colonie du Danemark, a décidé de quitter l’Union européenne et a « basculé » à gauche…

Pas de frontières nettes, donc. S’il y en avait une, ce seraient celles de la plaque tectonique eurasiatique. En tout cas « sortir de l’Europe » pour des pays européen n’aurait pas de sens, sauf à se détacher de cette plaque tectonique…

 

 II.- L’EUROPE : COMBIEN DE PAYS ?

Il n’existe pas de définition géographique des limites du continent européen car ce dernier n’est pas une unité physique. Contrairement à d’autres continents, comme l’Amérique, il partage en effet avec l’Asie une seule et même plaque tectonique dénommée Eurasie. Les limites de l’Europe sont donc une convention, c’est-à-dire un choix politique. Les limites de l’Europe varient dans le temps selon des raisons culturelles, politiques ou religieuses. Ainsi l’appartenance ou non de certains pays à l’Europe n’est pas tranchée (exemple la Turquie). Depuis le XIXe siècle il existe cependant un large accord sur les frontières maritimes de l’Europe : océan Arctique au nord, océan Atlantique à l’ouest, mer Méditerranée au sud. Le problème se situe à l’est, où les pays de l’Oural, de la Caspienne et du Caucase sont dans une position incertaine. En tout cas, pour la Commission européenne l’Europe comprend 49 pays.

Le Conseil de l’Europe quant à lui regroupe aujourd’hui, avec 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupe 56 Etats situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique. Elle assure la sécurité de la région géographique s’étendant de Vancouver (Canada) à Vladivostok (Russie).

L’Union européenne a regroupé 6, puis 9, puis 10, puis 12, puis 15, puis 25, puis 27 pays.

La zone euro rassemble 16 pays (y compris la Slovénie et la Slovaquie mais hors Royaume-Uni et Suède).

L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) comprend 28 membres, 2 candidats à l’adhésion (Géorgie, Ukraine) et 21 du « partenariat pour la paix » dont la Russie, l’Autriche… C’est une organisation politico-militaire ayant pour vocation initiale d’assurer la défense et la sécurité de l’Europe face à l’Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale.

Il existe encore beaucoup d’autres « Europe » : Schengen, Erasmus, Arianespace, EADS, CERN…. Israël participe à des championnats « d’Europe » (basket…).

Il ne faut donc pas appeler « Europe » ce qui n’est qu’un de ces ensembles ! En particulier, l’Union européenne ou la zone euro ne constituent qu’une partie de l’Europe comme continent européen.

 

 III.- QUELQUES DATES ET REMARQUES HISTORIQUES

Europe apparaît dans la mythologie grecque. C’est une nymphe - qui semble avoir été asiatique, turque avant la lettre ! - Zeus l’aurait enlevée en se déguisant en taureau. C’est « l’enlèvement d’Europe »… qu’on peut attribuer aujourd’hui au libéralisme !

Le mot Europe est employé du temps de Charlemagne. Il disparaît et renaît à plusieurs reprises au cours des siècles, notamment pour remplacer « Chrétienté ». Le terme « Occident » est, semble-t-il, apparu au moment de la séparation de l’Empire romain (Rome et Constantinople-Byzance-Istanbul) : il distingue ensuite l’Europe catholique (puis protestante) de l’Islam et de l’orthodoxie.

Au cours des siècles, des puissances montent et déclinent : Grèce, Macédoine, Rome, Byzance (Istanbul), Portugal, Espagne, Pays-Bas, France, Angleterre, Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie et d’autres (Pologne, Lituanie, Serbie…) et constituent des empires en Europe. A partir du 15ème siècle cet impérialisme se déploie outre-mer. Les invasions viennent aussi d’Asie (Huns, établis en Hongrie, Arabes puis Turcs). Les guerres mondiales sont avant tout des guerres européennes.

L’histoire de l’Europe, c’est aussi un ensemble de découvertes, de créations et d’inventions techniques, artistiques, politiques et philosophiques (démocratie, socialisme, république, laïcité…). Les religions monothéistes, elles, naissent en Asie (Palestine, Arabie).

 

 IV.- DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE ON PEUT NOTAMMENT MENTIONNER LES DATES SUIVANTES

  • 1947 Début de la guerre froide.
  • 1948 : Création de l’OTAN et de son pendant économique l’Organisation européenne de coopération économique (OECE qui deviendra l’Organisation de coopération et de développement économique – OCDE - en 1961).
  • 1949 : Conseil de l’Europe.
  • 1950 : Déclaration Schuman.
  • 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
  • 1954 : Echec de la Communauté européenne de défense (CED).
  • 1957 : Traité de Rome.
  • Vers 1960 : Décolonisations.
  • 1965 : Politique gaulliste de la « chaise vide ». Compromis de Luxembourg.
  • 1967 : La France sort de l’OTAN.
  • 1971 : Non convertibilité du dollar en or.
  • 1972 : Serpent monétaire européen.
  • 1972 : Referendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union européenne.
  • 1972 : Programmes communs de gouvernement en France.
  • 1973 : Ouverture de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dit « processus d’Helsinki », qui deviendra l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 1995.
  • 1976 : Accords de la Jamaïque. Flottement généralisé des monnaies.
  • 1979 : Système monétaire européen SME (zone deutsche mark préfiguration de l’euro).
  • 1979 : Election de l’Assemblée européenne au suffrage universel.
  • 1979 : Thatcher au pouvoir. Seule au départ, elle imposera ses vues « libérales » à l’Union européenne.
  • 1983 : Abandon de la politique de gauche en France pour rester dans le SME.
  • 1986 : « Acte unique » de Jacques Delors consacrant la réalisation d’un grand marché.
  • 1989 : Chute du mur de Berlin suivie de la dislocation de l’URSS et de la Yougoslavie.
  • 1992 : Traité de Maastricht instituant la Banque centrale européenne et l’ECU (euro).
  • 1997 : Traité d’Amsterdam « concession absurdement faite aux Allemands » (Jospin).
  • Vers 1998 : 12 pays de l’Union européenne sur 15 sont dirigés par des « socialistes » : RAS.
  • 1999 : Euro (généralisé en février 2002).
  • 2000 : Traité de Nice encore en vigueur. Adoption ambiguë de la Charte des droits fondamentaux.
  • 2004 : Elargissement de l’Union européenne à 8 « ex-pays de l’Est », à Chypre et à Malte.
  • 2005 : Rejet du « traité établissant une constitution pour l’Europe » en France et aux Pays-Bas.
  • 2008 : Adoption-« forfaiture » du traité de Lisbonne par le congrès en France.
  • 2008 : Rejet du « traité de Lisbonne » par l’Irlande.
  • 2009 : Première grave récession touchant, entre autres, les pays de l’Union européenne.

En guise de résumé de ces soixante années


Créée au moment de la guerre froide après l’échec de la Communauté européenne de défense, la Communauté économique européenne devient progressivement un « grand marché ». Elle offre ainsi aux entreprises multinationales un espace de croissance (sur le modèle des groupes nord-américains). Les capitaux sont libres, les services en voie de libéralisation (OMC, AGCS, Bolkestein, arrêts Viking et Laval de la Cour de justice…).

Des pouvoirs importants sont remis à des instances « hors démocratie » : Cour de justice, Commission, Banque centrale européenne. Cette « avancée » vers la supranationalité et ces reculs concomitants de la démocratie sont freinés :

  • en 1965 (compromis de Luxembourg, permettant à un pays de refuser des décisions qui remettraient en cause ses intérêts vitaux) ;
  • puis en 2005 (rejet du « traité constitutionnel).

Il y a eu quelques réalisations intergouvernementales et non communautaires (Erasmus, Airbus, Ariane…). Les écologistes se vantent d’avoir obtenu quelques progrès grâce à l’Union européenne. Lesquelles ?

L’ « Europe » a servi de prétexte pour abandonner une amorce de politique socialiste (France 1981-83) puis un obstacle à toute politique de gauche. Le libéralisme économique et surtout financier a triomphé sans retenue avant d’entrer en crise en 2007-2008. La social-démocratie, atlantiste et réduite à des couches sociales relativement privilégiées, semble impuissante. Le fédéralisme semble aussi en panne. L’Europe sociale n’est qu’un slogan vide de contenu.

 

 V.- DES INSTITUTIONS COMPLEXES ET PEU DÉMOCRATIQUES

La Cour de justice (CJCE) n’a aucun fondement démocratique (désignation obscure, irresponsabilité totale). Elle tranche assez systématiquement en faveur de la Commission et dans une optique supranationale. Sa jurisprudence est en outre libérale et hostile aux droits des salariés (arrêts Viking et Laval…).

 

La Banque centrale européenne est elle aussi composée à la suite de tractations intergouvernementales secrètes. Elle est également irresponsable. Elle a en charge l’application des traités, accordant la priorité absolue à la lutte contre l’inflation. Mais cette lutte ne vaut que contre les salaires, pas contre les actifs financiers ni les cours des matières premières. Cette politique s’exerce au détriment de la croissance et de l’emploi. Le Pacte de stabilité dont elle est la gardienne prévoit en principe des sanctions contre les pays qui y dérogent. L’Eurogroupe qui est censé conduire une politique économique pour l’Union européenne n’a, de par les traités, pas le droit de chercher à l’influencer. La question d’un « gouvernement économique de la zone euro » est posée.

 

La Commission a le monopole de l’initiative en matière législative :

  • règlements, qui s’appliquent directement dans tous les pays ; directives, qui doivent être transposées par les Etats.

Le Conseil des ministres et le Parlement n’ont à cet égard aucun pouvoir. La commission n’a pas de légitimité politique : elle est, elle aussi, nommée à la suite de tractations gouvernementales et n’est pas investie par le Parlement. Elle est composée de commissaires de droite, « centristes » et sociaux démocrates, sans qu’on puisse aisément distinguer les uns des autres. La Commission peut toutefois être destituée par le Parlement, mais ce n’est jamais arrivé (démission de Santer au moment où une menace a plané à la suite de « l’affaire Cresson » en 1999).

 

Le Conseil (des ministres, un par sujet). Ces ministres peuvent avoir une responsabilité, mais indirecte et opaque... ce qui permet aux gouvernements de crier, dans leur pays, contre des décisions qu’ils ont avalisées « à Bruxelles ». Ces conseils n’ont pas de pouvoir exécutif et n’ont qu’une part du pouvoir législatif… dont il faut noter que les parlements nationaux sont le plus souvent écartés.

 

Les seules institutions qui puissent exciper d’une certaine légitimité démocratique sont :

 

  • le Conseil européen (des chefs d’Etat et de gouvernement) mais il n’a que le pouvoir de tracer les « grandes orientations » ; celles-ci restent lettre morte si elles ne sont pas traduites en règlements ou directives par la Commission ;
  • l’Assemblée européenne, dite Parlement européen, la seule qui soit élue ; ses pouvoirs sont croissants mais restent restreints ; sa légitimité est fractionnée en 27 débats nationaux et minorée par les taux d’abstentions élevés et croissants.

Outre la Cour des comptes européenne on mentionnera en passant le Comité des régions, le Conseil économique et social européen et diverses instances consultatives dont le rôle est mineur.

 

 VI.- UN PROTECTIONNISME EUROPÉEN ?

En principe, l’Union européenne est une union douanière, distincte d’une zone de libre-échange en ce qu’il est censé exister des tarifs extérieurs communs (droits de douane, prélèvements et restitutions à l’exportation). En réalité, cette union n’existe pas pour deux raisons :

  • le marché intérieur est largement faussé ; les normes sociales, les salaires et les fiscalités sont très différentes entre pays ; les dévaluations compétitives restent de mise (ouvertement comme au Royaume-Uni en 2008 ou subrepticement comme en Allemagne en 2000-2007, désinflation compétitive) ;
  • les règles libre-échangistes de l’OMC s’appliquent vis-à-vis des pays hors UE.

L’idée d’un protectionnisme fait son chemin, avec des variantes : 

- protectionnisme « modéré » (J.L. Gréau, H. El Karoui, E. Todd, J.-P. Chevènement, certains membres du PS) ;

  • - protectionnisme « altruiste », incluant une restitution aux pays concernés par les taxes (B. Cassen) ;
  • - ou protectionnisme « universaliste », fondé sur des coopérations bilatérales dans un premier temps (Charte de La Havane, ressuscitée par Jacques Nikonoff et le M’PEP).

Il reste à définir les modalités, les produits concernés et la possibilité de l’appliquer à un pays, ou à un groupe de pays si, comme il est vraisemblable, l’unanimité s’avère impossible au sein de l’Union européenne.

 

 VII.- L’EURO

Le principe d’une monnaie commune à différents pays n’est pas en soi contestable. Les droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) ou d’autres monnaies jouant un rôle « d’équivalent général » pourraient jouer ce rôle. Le dollar en tient lieu pour de nombreux pays, mais sur des bases malsaines.

Pour les 16 pays qu’il regroupe au sein de l’Union européenne ou qui y sont liés, l’euro a certainement permis d’éviter des spéculations entre monnaies, comme en ont été l’objet la livre sterling, le forint hongrois et la krona islandaise en 2008.

Ce qui est contestable dans l’euro, c’est trois choses :

  • la disparition des monnaies des pays qui y souscrivent (l’euro est une « monnaie unique » alors qu’il pourrait n’être qu’une « monnaie commune » coexistant avec d’autres) ; c’est en effet un abandon de souveraineté majeur, interdisant toute politique monétaire autonome ;
  • les conditions dans lesquelles il a été créé et où il est géré : critères de Maastricht, contraignant aussi les politiques budgétaires des pays membres ; indépendance et mandat « monétariste » de la Banque centrale ;
  • mise en œuvre dans une zone trop diversifiée pour être efficace.

Au total, la faiblesse de la croissance et sa nature en Europe et la montée corrélative du chômage peuvent pour une large part être attribuées à la politique monétaire. La surévaluation de l’euro par rapport au dollar, sans parler d’autres dont le yuan chinois, est notamment ravageuse pour l’industrie. La BCE n’a pas non plus mené une quelconque action contre l’inflation du prix des actifs financiers ni contre la spéculation dont on voit les conséquences. La question de la réintroduction de monnaies nationales, à côté de l’euro voire à la place, est donc posée.

 

 VIII.- RÉFLEXIONS SUR QUELQUES THÈMES ET SLOGANS (LISTE NON EXHAUSTIVE !)

Il suffit parfois de transposer en changeant le mot Europe par d’autres pour s’apercevoir de la vacuité ou de l’absurdité de certains slogans…

Il est « contre l’Europe » (ou « anti-européen »)

Que signifie être « contre » un continent ? Peut-on être « contre » l’Afrique ? Contre l’Asie ? Est-ce être contre la France que de s’opposer à Sarkozy ? Anti-allemand que de critiquer A. Merkel ? C’est l’extrême-droite qui stigmatisait l’anti-France qu’aurait constitué la gauche à la fin du XIXème. L’extrême centre reprend ces slogans aujourd’hui.

Vous avez « peur » de l’Europe

Même observation : que signifie avoir « peur » d’un continent ? Peur de la France ?

Il est « très européen »

Cela n’a aucun sens. Que signifierait être « très » africain ou « très » asiatique ? Ou être « très italien… » ?

Il faut « plus d’Europe ».

Même chose. Quel sens y aurait-il à dire il faut « plus d’Afrique », il faut « plus d’Asie », il faudrait « plus de France » ?

Pour une « Europe utile »

Idem : pour une « Afrique utile » ? Pour une « Asie utile ? » Pour « une Espagne utile » ?

« Pour une Europe qui protège »

Oui, mais qui protège qui et de quoi ? Et comment ?

Etc., etc.

 

 IX.- AUTRES QUESTIONS ET DÉBATS

Qu’est-ce que l’ « Europe » :


Un continent « blanc » ?

Un continent chrétien ?

Un continent développé ? Oui : espérance de vie, éducation, PIB… Mais en déclin (faible croissance économique, démographie chancelante, subordination militaire…).

 

Un continent pacifique ? En principe (mais il y a la Yougoslavie, la participation à une OTAN qui n’a plus de raison d’être, l’intervention en Irak de certains membres de l’Union européenne).

Un continent socialement en pointe ? Oui, grâce à des luttes séculaires pour des services publics de qualité, mais pas dans tous les pays de l’Union européenne, et… en cours d’effritement. C’est la remise en cause d’un « modèle social » (qui n’a jamais été unifié).

Un continent écologiquement avancé ? Oui, relativement par comparaison avec d’autres, mais beaucoup de progrès à faire.

L’Union européenne constitue-t-elle une « communauté de destin », un espace de solidarité ? Oui, peut-être, au moment de l’entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans la CEE, de moins en moins désormais.

Existe-t-il un peuple européen ? Non, et pas avant longtemps (diversité des langues, des cultures, des niveaux de développement…). L’élection au Parlement européen, c’est 27 débats nationaux parallèles.

 

Sortir de l’Union européenne ? Juridiquement possible et pas forcément « dramatique ». Peut devenir politiquement nécessaire :

  • - soit provisoirement (politique dite de la « chaise vide ») soit durablement ;
  • - soit partiellement (désobéissance européenne sur certains points précis) soit complètement.

Remarque : en tout cas, il ne s’agit évidemment pas de « sortir de l’Europe » (voir passage sur la géographie).

 

 X.- QUELLE UTILITÉ POSSÈDE UN BON RÉSULTAT AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES ?

  • 1979 : Droite 43% (UDF 27%, RPR 16%) ; PS 23% (Mitterrand élu président de la République en 1981)
  • 1984 : Droite 43% ; PS 20% (mais Mitterrand réélu président de la République en 1988)
  • 1994 : Percée sans lendemain de Tapie (12%) et de Villiers (12,3%)
  • 1999 : RPR (Sarkozy) 13% ! Mais Chirac réélu président de la République en 2002
  • 2004 : UMP 16% ; PS 29% mais Sarkozy élu président de la République en 2007

Conclusions

a) gagner les élections européennes ne sert pas à grand chose

b) mais ce n’est pas une raison suffisante pour s’y abstenir.

 

 ANNEXE1

Eurocitations

  • « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas » (PS avant 1981)
  • « L’Europe sera sociale ou ne sera pas » (PS 1984)
  • « Le socialisme sera européen ou ne sera pas » (Lionel Stoleru, ministre de Mitterrand en 1988)
  • « Alors que la construction européenne devrait être conçue comme l’horizon et la condition d’un dessein politique, elle est en France l’alibi d’une renonciation à la politique » (Didier Motchane ex-PS et MRC)
  • « Un peu de patriotisme éloigne de l’Internationale, beaucoup de patriotisme y ramène ; un peu d’internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup d’internationalisme y ramène » (Jean Jaurès)
  • «  L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique car, au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement ‘‘une politique’’ au sens le plus large du mot, nationale et internationale. » (Pierre Mendès France en 1957 expliquant les risques du Marché commun au moment de la signature du traité de Rome ; cité entre autres par Jean-Pierre Chevènement, La faute de M. Monnet, Fayard, Paris 2006)
  • «  L’Europe s’occupe de ce qu’on lui donne à s’occuper avec les personnes qui peuvent porter ces affaires à s’occuper. » (Rachida Dati, ministre de Nicolas Sarkozy)
  • Ceci, au fond, n’est pas une si mauvaise définition de l’Union européenne…
  • Autre élément de bêtisier : « L’Ouest fut toujours le centre du monde » (Comte de Gobineau)

 ANNEXE 2

Le programme commun de gouvernement de la gauche (1972)


En juin 1972, le Parti communiste français (Georges Marchais), le Parti socialiste (François Mitterrand) et le Mouvement des radicaux de gauche (Robert Fabre) signaient le « Programme commun de gouvernement ».

En exergue : « se ressourcer pour se renouveler »…

Extraits du chapitre IV (« La France et la Communauté économique européenne ») :

« Le gouvernement aura à l’égard de la CEE un double objectif :

  • d’une part participer à la construction de la CEE, à ses institutions, à ses politiques communes avec a volonté d’agir en vue de la libérer de la domination du grand capital, de démocratiser ses institutions, de soutenir les revendications des travailleurs et d’orienter dans le sens de leurs intérêts les réalisations communautaires ;
  • d’autre part de préserver au sein du marché commun sa liberté d’action pour la réalisation de son programme politique, économique et social.

En tout état de cause, le gouvernement gardera le droit d’invoquer les clauses de sauvegarde prévues par le traité de Rome. Il exercera le droit, du reste non limité par le Traité, de définir et d’étendre le secteur public de l’économie sur son territoire. Il se réservera de définir et d’appliquer sa propre politique nationale du crédit et d’utiliser tous autres moyens propres à réaliser la planification démocratique nationale. Il sera responsable devant l’Assemblée nationale, comme dans tout autre domaine, de sa politique, des décisions que les représentants gouvernementaux prendront dans les organes de la Communauté. » (…)


Bref commentaire


Il ne s’agit pas, presque 40 après, de reprendre nécessairement telles quelles ces formules mais de s’inspirer de leur esprit : volonté politique appuyée sur un mandat du peuple et soumise à son contrôle ; et, simultanément, recherche de coopérations internationales sur une base socialiste.

Il est à noter que le « Projet socialiste pour les années 80 », sur lequel Mitterrand a été élu en 1981, était de la même veine. En particulier, le PS s’était opposé au système monétaire européen. Il n’était pas encore question de « se coucher » devant les injonctions de « Bruxelles » - pourtant bien moins libérale qu’aujourd’hui… Mais ce projet n’a été mis en œuvre que très partiellement en 1981 et abandonné de facto en 1982-83. Mais point de « se ressourcer pour se renouveler ».


 ANNEXE 3

Conseil de l’Europe : 47 membres, 1 candidat, 8 observateurs (dont un européen)

Membres fondateurs (le 5 mai 1949)

  • Belgique
  • Danemark
  • France
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-bas
  • Royaume-Uni
  • Suède

Autres États membres

  • Albanie 13 juillet 1995
  • Allemagne 13 juillet 1950
  • Andorre 10 novembre 1994
  • Autriche 16 avril 1956
  • Arménie 25 janvier 2001
  • Azerbaïdjan 25 janvier 2001
  • Bosnie-Herzégovine 24 avril 2002
  • Bulgarie 7 mai 1992
  • Chypre 24 mai 1961
  • Croatie 6 novembre 1996
  • Espagne 24 novembre 1977
  • Estonie 14 mai 1993
  • Finlande 5 mai 1989
  • Géorgie 27 avril 1999
  • Grèce 9 août1949
  • Hongrie 6 novembre 1990
  • Islande 7 mars 1950
  • Lettonie 10 février 1995
  • Liechtenstein 23 novembre 1978
  • Lituanie 14 mai 1993
  • Macédoine 9 novembre 1995
  • Malte 29 avril 1965
  • Moldavie 13 juillet 1995
  • Monaco 5 octobre 2004
  • Monténégro 11 mai 2007
  • Pologne 26 novembre 1991
  • Portugal 22 septembre 1976
  • République tchèque 30 juin 1993
  • Roumanie 7 octobre 1993
  • Russie 28 février 1996
  • Saint-marin 16 novembre 1988
  • Serbie 3 avril 2003
  • Slovaquie 30 juin 1993
  • Slovénie 14 mai 1993
  • Suisse 6 mai 1963
  • Turquie 9 août 1949
  • Ukraine 9 novembre 1995

Ancien État membre associé

  • Sarre du 3 août 1950 au 31 décembre 1956

Pays candidat à l’adhésion

  • Biélorussie (12 mars 1993)

Pays observateurs au Conseil des Ministres

  • Canada, 29 mai 1996
  • Etats-Unis, 10 janvier 1996
  • Japon, 20 novembre 1996
  • Mexique, 1er décembre 1999
  • Vatican, 7 mars 1970

Pays observateurs à l’Assemblée Parlementaire (Délégués de Parlements nationaux)

  • Canada, 28 mai 1997
  • Israël, 2 décembre 1957
  • Mexique, 4 novembre 1999

 ANNEXE 4

Zone Euro et pays liés

Zone euro : 16 pays membres de l’Union européenne

Adhésion en 1999 :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-bas
  • Portugal

Adhésion en 2001 :

  • Grèce

Adhésion en 2007 :

  • Slovénie

Adhésion en 2008 :

  • Chypre
  • Malte

Adhésion en 2009 :

  • Slovaquie

Exceptions :

  • Nouvelle-calédonie
  • Polynésie française
  • Wallis-et-futuna

La monnaie officielle en Polynésie française est le Franc Pacifique, souvent appelé CFP (Comptoir Français du Pacifique) dont le code international est XFP. Le franc CFP a été créé par un décret du 26 décembre 1945 à l’occasion d’une des dévaluations du franc français. Il est géré par l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM). L’IEOM est un établissement public national créé par le Gouvernement français en 1967 pour succéder à la Banque de l’Indochine à laquelle avait été confié, vers la fin du XIXème siècle, le privilège de l’émission dans les comptoirs français d’Asie et du Pacifique. Depuis 1949, le franc CFP a une parité fixe avec le franc métropolitain, puis avec l’euro, sur la base de 1 000 F. CFP pour 8,38 euros. Le passage à l’euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l’accord des trois entités, qui est acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie.

  • Campione

À l’origine, Campione est un fort romain, entouré de vignes, située au bord du lac de Lugano dans les Alpes. Campione est une commune de la province de Côme en Lombardie, à une heure de route de Milan, enclavée dans le canton suisse du Tessin. Mais la commune est sous souveraineté italienne. La monnaie courante est le Franc suisse. Pour ces raisons historiques et géographiques, ce territoire est exclu de la liste des Etats membres de l’Union européenne (comme le territoire italien de Livigno).

  • Aruba

Aruba est une île de la mer des Caraïbes qui fait partie des petites Antilles, située au large des côtes du Venezuela. C’est un État du Royaume des Pays-Bas. La monnaie officielle est le florin (AWG). Il est lié au dollar américain au taux nominal de 1 USD pour 1,79 AWG.

  • Antilles néerlandaises

Elles sont un ensemble de cinq îles principales situées dans la mer des Caraïbes : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, partie méridionale de Saint-Martin. Elles dépendent des Pays-Bas et forment un des trois États du Royaume des Pays Bas. Le florin est la monnaie officielle, sa parité avec le dollar américain a été maintenue fixe depuis 1973 à 1,79 ANG pour 1 USD.

  • Chypre du Nord

La République turque de Chypre du nord (RTCN) est un État autoproclamé le 15 novembre 1983 après l’intervention militaire et l’occupation par la Turquie du nord de l’îole en 1974. Elle n’est reconnue que par la Turquie qui y maintient une force militaire. Le territoire de la RTCN est considéré par la communauté internationale comme un territoire de la République de Chypre occupé par une puissance étrangère. La monnaie de Chypre du Nord est la Lire.

Autres pays européens sans accord formel avec l’UE ou un membre

  • Akrotiri et Dhekelia

Ce sont deux zones situées sur l’île de Chypre. Akrotiri est situé au sud de l’île près de la ville de Limassol, Dhekelia se trouve au sud-est, près de Larnaka. Ce sont deux bases militaires britanniques conservées depuis l’indépendance de l’ancienne colonie. Dhekelia possède sur son territoire quatre enclaves sous souveraineté chypriote formées par les villages de Xylotymbou et d’Ormidhia, ainsi que par l’usine électrique. Ces deux zones ne font pas partie de l’Union européenne, mais la monnaie est l’euro depuis le 1er janvier 2008.

  • Andorre

La Principauté d’Andorre est régie par le « paréage », contrat de droit féodal qui concède le trône à deux coprinces, l’évêque catalan d’Urgell et le chef de l’Etat français. C’est un paradis fiscal. Andorre ne fait pas partie de l’Union européenne et ne dispose pas de monnaie officielle. Depuis fin 1998, les monnaies fiduciaires utilisées (Le franc andorran et La peseta andorrane) ont été converties en euros et n’ont plus aucun cours.

  • Kosovo

Le Kosovo est une république non universellement reconnue, non membre de l’Organisation des Nations unies. Ce territoire à majorité albanaise a appartenu à différents États au cours de son histoire et notamment à la Serbie. Il a été placé sous administration de l’ONU en juin 1999. La monnaie officielle depuis le 1er janvier 2000 est l’euro, qui a remplacé le mark allemand qui lui-même avait remplacé le dinar.

  • Monténégro

Le Monténégro faisait partie de la Fédération Yougoslave et mène un processus d’adhésion à l’Union européenne. sa monnaie est l’euro depuis 2000

 ANNEXE 5

Pays membres de l’Union européenne, non membres de la zone euro

Plusieurs États membres de l’Union européenne n’ont pas encore adopté l’euro, soit parce qu’ils ne répondent pas encore aux critères d’adhésion, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas. Parmi les 10 nouveaux membres de 2004 et les 2 nouveaux membres de 2007, la plupart espèrent rejoindre la zone au plus vite, mais pour le moment seuls Chypre, Malte, la Slovaquie et la Slovénie ont adopté l’euro.

  • La Lituanie, du fait de la crise financière et de la trop forte inflation, a été recalée en 2007, et n’intégrera pas la zone euro comme prévu en janvier 2010 comme l’Estonie et la Lettonie.
  • La Bulgarie, membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, pratique un taux fixe avec l’euro depuis le 1er janvier 1999 (au taux de 1,95583 nouveau lev pour un euro, soit le taux de conversion du mark allemand) et espère être en mesure d’intégrer la zone euro en 2011.
  • La République tchèque a pour objectif la date du 1er janvier 2012.
  • La Hongrie et la Roumanie se fixent le 1er janvier 2013, comme la Pologne qui prévoit un référendum.
  • Le Danemark, qui avait voté non au traité de Maastricht avant d’obtenir quatre dérogations dont l’une sur la monnaie unique, a refusé l’euro par référendum en septembre 2000. Mais le gouvernement actuel (janvier 2008) a indiqué qu’il reposerait la question par référendum. Sa monnaie est liée à l’euro par un mécanisme de change.
  • Le Royaume-Uni (qui possède une dérogation permanente) ne s’est pas prononcé officiellement. Tony Blair, alors Premier ministre, y était favorable et avait annoncé un référendum mais sans en préciser la date. Son successeur et ancien ministre des Finances Gordon Brown est moins favorable à l’euro et a juste indiqué que les critères n’étaient pas remplis. L’opinion publique britannique y est, selon les sondages, majoritairement hostile.
  • La Suède a refusé l’adoption de l’euro par référendum à une large majorité en septembre 2003 et le débat n’a depuis pas été rouvert. Elle ne possède cependant pas de dérogation comme le Danemark ou le Royaume-Uni.

Monnaies liées à l’euro avec l’accord de l’Union européenne

En raison d’accords préalables (avec le franc français et l’escudo portugais), des monnaies africaines et océaniennes sont liées à l’euro par un taux fixe :

  • Le franc CFA BEAC (code XAF)
  • Le franc CFA BCEAO (code XOF)
  • Le franc CFP (code XPF)
  • Le franc comorien (code KMF)
  • L’escudo cap-verdien du Cap-Vert (code CVE)

La « zone franc » rassemble quinze États africains et des territoires du Pacifique répartis en quatre groupes :

  • Huit États d’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Fasso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, formant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dont l’institut d’émission est la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Son code est XOF.
  • Six États d’Afrique centrale : Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, formant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), dont l’institut d’émission est la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). Son code est XAF.
  • L’Union des Comores, utilisant le franc comorien dont le code est KMF.
  • Les trois collectivités françaises du Pacifique : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, dont l’institut d’émission est l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) utilisant le franc pacifique (ou franc CFP). Son code est XPF.

Si CFA a désormais une signification différente en fonction de l’institut d’émission, il signifiait entre 1945 et 1958 « colonies françaises d’Afrique », puis entre 1958 et la décolonisation « communautés françaises d’Afrique » (y compris en Algérie avec le franc algérien, aux Comores et à Mayotte, jusqu’à l’indépendance des premiers et le remplacement du franc CFA par le franc français à Mayotte). Aujourd’hui, l’appellation franc CFA signifie « franc de la communauté financière d’Afrique » pour les pays membres de l’UEMOA, et « franc de la coopération financière en Afrique centrale » pour les pays membres de la CEMAC.

 ANNEXE 6

Plaque tectonique eurasienne

La plaque eurasienne est une plaque tectonique de la lithosphère de la planète Terre. La lithosphère est l’enveloppe rigide terrestre la plus superficielle constituée de la croûte et de la partie superficielle du manteau supérieur. Elle est divisée en un certain nombre de plaques tectoniques. Ces dernières sont des fragments de la croûte terrestre qui résultent de son découpage à la manière d’un puzzle par un système de failles, de dorsales, de rifts et de fosses de subduction. Les plaques tectoniques se déplacent de quelques centimètres par an dans des directions différentes, ce qui entraîne la formation de zones de divergence, de subduction, de collision et de coulissage. La plus grande est la plaque pacifique qui se déplace le plus rapidement (environ 8 centimètres par an).

Elle couvre :

  • Le Rif marocain.
  • La majorité de l’Europe à l’exception de l’ouest de l’Islande, de la Sicile, d’une partie des îles Eoliennes, du sud de la Grèce, des Cyclades, des Sporades et du Dodécanèse.
  • La majorité de l’Asie hormis l’Anatolie, la péninsule arabique, les plaines pakistanaises, indiennes, bengalaises et bimanes, le Sri Lanka, les Maldives, le sud de la péninsule indochinoise, l’Insulinde, les Philippines, le sud-est de la Chine, Taiwan, les îles japonaises, la péninsule de Corée, Sakhaline, la Mandchourie, l’est de la Mongolie, l’extrême sud-est et l’extrême est de la Sibérie.
  • L’est de l’Atlantique Nord, le bassin occidental de la mer Méditerranée, la mer Adriatique, le nord de la mer Egée, la mer Noire, le nord de la mer d’Oman, le nord-ouest de la mer de Chine méridionale, la mer Jaune, la mer de Bohai, l’extrême nord-ouest de la mer d’Okhotsk, la partie orientale de l’océan Arctique.

Le déplacement de la plaque eurasienne se fait vers le nord-ouest en Europe et vers le sud-est en Asie à une vitesse de 0,95 centimètre par an.

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Commentaire de Jean Paul VIGNON

Je ne pense pas que la sortie de la France de l'Union Européenne puisse constituer la finalité d'un projet politique (même si rien ne doit être tabou au point où nous en sommes de cette Europe qui, au nom d’une idéologie revendiquée, est plus prédatrice que protectrice pour ses citoyens).


Mais un projet politique ignorant délibérément les règles libérales européennes (désobéissance), dès lors que le peuple y adhère en toute connaissance de cause, ça mérite réflexion.

Il est clair que cela déboucherait sur une crise majeure de l'Europe telle qu'elle est conçue et orientée. Et alors ? Ne la condamnons-nous pas cette Europe-là ?

Y a t-il un autre moyen quand la démocratie européenne n'existe pas ou si peu ?


Quand la volonté des peuples s'efface dans un cadre institutionnel verrouillé avec la complicité de la majorité des élus de ces peuples, y compris socialistes (voir par exemple le vote en 2008, par le Parlement français, du Traité de Lisbonne, copié-collé du Traité de Constitution Européenne rejeté par référendum en 2005) ?


C'est pour affronter cette crise que ne manquerait pas de provoquer cette désobéissance, qu'il faudrait peut-être commencer par présenter au peuple des propositions à la fois concrètes et de nature fondamentale, tout en cherchant d'autres forces en Europe pour en parler.


Ne peut-on pas faire le pari que, dans une crise européenne ainsi assumée et compte tenu des intérêts en jeu, tous ne prendront pas le risque de refuser le débat, surtout sous la pression populaire ?


Mais pour créer cette pression, ne faut-il pas lever les tabous dans un discours de gauche (je veux dire un véritable discours de gauche, un discours qui refuse le Traité de Lisbonne – dont curieusement et c’est un comble, on a peu parlé durant la campagne européenne -, un discours qui met le doigt sur l’incompatibilité entre écologie et libéralisme, et bien d’autres choses encore) : oui les peuples veulent une autre Europe; non ils n'arriveront pas à la construire avec un mode d'emploi conçu pour les tenir à l'écart, et ils le savent (dans leur majorité, ils ne participent d’ailleurs pas aux élections européennes).


Le plus incompréhensible c'est qu'on a l'impression que la gauche (je veux dire les forces politiques antilibérales) traîne malgré tout un complexe idéologique, et qu'elle s'interdit d'aborder de front ce débat de fond.


Et pourtant, jamais les conditions n’ont été aussi favorables pour une prise de conscience populaire que c’est fondamentalement qu’il faut « changer cette Europe » (encore une expression galvaudée sur certaines affiches électorales).  

Qui oserait encore affirmer qu’on peut compter sur le PS pour ça ? Est-il interdit de penser que l'autodissolution de ce parti favoriserait une clarification politique et la construction d'une vraie gauche en France, prélude à une vraie gauche européenne pour cette Europe des peuples ?

Tiens, à propos de désobéissance européenne, qu'est devenu le dogme du déficit limité à 3% du PIB ? Et celui de la dette limitée à 60% ? Violés allégrement sous la pression de la crise ! Que je sache, aucun pays n'a pour autant été viré de la zone euro.

Une désobéissance dont on peut se croire autorisé à tirer quelques enseignements sur le respect dû au dogme libéral régissant l’Europe.

C’était, en prolongement politique de cette présentation pédagogique du M’PEP,  ma modeste contribution au débat qui n’a pas eu lieu pendant la pseudo-campagne pour les élections européennes

 

 


Par henri Moulinier - Publié dans : Union européenne: son avenir - Communauté : Les antilibéraux
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  • : henri Moulinier
  • moulinier
  • : Homme
  • : 18/01/1948
  • : France Europe Monde Charente-maritime la rochelle
  • : politique europe écologie liberté économie
  • : Adjoint au maire honoraire de La Rochelle, écarté par des bureaucrates du PCF, sans AG. Démission du PCF. Rejoint le Parti de Gauche.Professeur en lycée retraité. Chargé de cours fac de droit et IUT La Rochelle.Etudiant en Master2.

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