Mardi 16 juin 2009
icone des tags Par Bruno Roger-Petit
le 16/06/2009

 

Passée inaperçue ou presque, cette petite phrase d'Henri Guaino, plume et porte-plume présidentiel, petite phrase lachée ce dimanche 14 Juin sur Europe 1 et relative à la décision du Conseil Constitutionnel sanctionnant la loi HADOPI  pour non-respect de la Déclaration des Droits de l'Homme  et du Citoyen de 1789 ( Voir le texte ci-dessous):

"En faisant référence à la Déclaration de 1789, on est pas dans l'ordre du juridique, mais dans l'ordre de la philosophie politique."


Diable! que voilà bien des questions qui se lèvent d'un seul élan.


1/ Qu'est ce qu'il y connait en Constitution Henri Guaino?

Apparemment, rien de rien. L'ancien étudiant de Sciences po qu'il fut a visiblement oublié ce que l'on apprend en AP. Depuis la décision du 16 juillet 1971 la Déclaration de 1789 a été reconnue comme appartenant à ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. S'y référer pour censurer une loi, c'est bel et bien se situer dans l'ordre du juridique, et non dans l'ordre de la philosophie politique.


2/ On peut donc être le gourou du président de la République française, son conseiller, sa plume, son inspirateur et ne rien connaître à la Constitution?

Oui. La preuve.


3/ N'est-ce pas inquiétant?

Sans doute. Cela révèle une ignorance absolue des principes fondamentaux sur lesquels s'est construit depuis deux siècles la démocratie française. Et comme il est légitime de penser que l'actuel président doit être doté d'un niveau de culture politique, juridique et historique identique à celui de Guaino, il est par conséquent tout aussi légitime de penser qu'il ne faut pas s'étonner des conséquences de cet assemblage de compétences.


4/ Justement quelles peuvent être les conséquences de cette ignorance?

Ah bon? Vous ne l'avez pas remarqué? Eh bien par exemple, les atteintes répétées à la laïcité. Savez-vous que depuis quelques mois, la France reconnaît les diplômes décernés par le Vatican comme des diplômes français, républicains? Non? Pourtant c'est le cas. Tout cela grâce à une convention discrètement signée par la France avec le pape. Ce qui revient à dire que l'Etat français laïc reconnaît comme équivalents aux diplômes républicains, les diplômes décernés par les prêtres qui enseignent au nom du pape Benoît XVI. C'est la fin du monopole de la collation des grades comme l'on dit, et personne (ou presque) ne s'est indigné de cette entorse aux principes de 1789 et de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat.

5/ Dans ces conditions, faut-il s'attendre à pire encore?

Souvenez-vous, il y a un an, le président a constitué un comité théodule, présidé par Simone Veil pour réfléchir à une réécriture éventuelle du Préambule de la Constitution de 1958. Il voulait inscrire dans ce Préambule "réécrit" de nouveaux droits, et l'on sait, compte tenu des discours de notre héros sur tous les sujets ayant trait aux droits et aux libertés, que ces "droits" nouveaux auraient détruits ceux de 1789.

Après un an de travail, cette commission a conclu, dans un rapport rendu à son commanditaire, que le préambule était très bien comme ça et que pour ce qui était de garantir les droits et libertés des citoyens, il y avait largement de quoi faire (A noter là encore l'impressionnant silence médiatique qui a accueilli la sortie de ce rapport camouflet pour l'Elysée). Du coup, le chef de l'Etat a remisé tous ces projets "droitsdel'hommicide" ayant pour objectif d'en finir avec la Déclaration des Droits de 1789 en attendant la bonne occasion pour frapper de nouveau.


6/ Finalement, la sortie de Guaino n'est peut être pas innocente?

Lui seul le sait. Ce qui est certain, c'est que ce dédain affiché pour le droit, alliée à une ostensible ignorance de l'Histoire démontrent qu'à l'évidence, l'actuel pouvoir veut toujours en finir avec l'héritage de 1789.

Cette petite phrase est un aveu de l'inconscient sarkozyste de Guaino. Car oser dire que le texte de droit fondateur de notre démocratie et que pas un des gouvernements qui se sont succédés depuis 1870 n'avaient osé remettre en cause (hormis l'autorité de fait de Vichy), oser dire donc, que ce n'est qu'un texte de philosophie politique, sous-entendu parmi d'autres, c'est plus qu'inquiétant.

Cela signifie qu'en dépit de l'échec de la loi Hadopi et de la décision du comité Veil de l'an passé, l'actuel pouvoir ne désarmera pas tant qu'il n'aura pas aboli, d'une façon ou d'une autre, cette Déclaration de 1789.

Et voilà.


(Source: Europe 1.fr)

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DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
 

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.


                                                     Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

                                                           Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

  

Article III

 

Article IV

 

Article V

 

Article VI

 

Article VII

 

Article VIII

 

Article IX

 

Article X

 

Article XI

 

Article XII

 

Article XIII

 

Article XIV

 

Article XV

 

Article XVI

 

Article XVII

 

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Voir mon article précèdant sur les Droits de l'Homme et
 la Déclaration Universelle de 1948  


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PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946


Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

 

Pour accéder au texte de la Constitution française du 4 octobre 1958, cliquer ici.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Par henri Moulinier - Publié dans : Défendre nos libertés - Communauté : Les blogs citoyens
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  • : 18/01/1948
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  • : Adjoint au maire honoraire de La Rochelle, écarté par des bureaucrates du PCF, sans AG. Démission du PCF. Rejoint le Parti de Gauche.Professeur en lycée retraité. Chargé de cours fac de droit. Etudiant en Master 2. Producteur de radio Responsab

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