Henri Moulinier

Eric Woerth maintient le bouclier fiscal à 50%

Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré mardi que le gouvernement "maintient le bouclier fiscal à 50%" des revenus, car il le considère comme "une mesure de justice"!

"Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50%. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins, ce serait une erreur", a-t-il déclaré sur Europe-1. "Bien sûr, on maintient le bouclier fiscal parce que c'est une mesure de justice comme le plafonnement des niches fiscales".

                             Lire mon précédent article sur le bouclier fiscal à 50%

L'argument des "gens qui s'en vont": du chantage des plus riches marqué par leur égoîsme, pour de l'argent souvent gagné en France

Le ministre du Budget a expliqué que "le bouclier fiscal, c'est dire à des Français qu'ils ne travailleront pas plus d'un jour sur deux pour l'Etat". "Ce sont des Français qui paient déjà beaucoup d'impôts et il est logique que, dans l'impôt, il y ait un plafonnement à cet impôt".

"Si vous ne plafonnez pas le taux de pression fiscale, les gens s'en vont", a souligné Eric Woerth. "Il y a des gens qui reviennent en France et moins de gens qui s'en vont, 15% de moins qu'auparavant".

Mais le SNUI ( syndicat national unifié des impôts): "Il est impossible de dresser un bilan du bouclier fiscal sur les expatriations ficales", après 2 ans d'application du dispositif dans 2 versions différentes ( 60% puis 50% des revenus).

 Durant les années 2000, le nombre de départs de personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'élevait en moyenne à 350 par an et le nombre de retours à environ 110, indique le Snui ( Sud-Ouest du 18 mars). Le nombre de départs a augmenté à partir de 2005 pour atteindre 843 en 2006 et 719 en 2007, alors que le bouclier fiscal à 60% était déjà voté ( en 2006).

Le nombre de départs de redevables de l'ISF demeure marginal: 0,12% ...

Pour le Snui, il manque surtout au débat actuel 2 éléments:

- "Le chiffre des installations d'étrangers en France qui se retrouvent à payer l'Impôt sur a fortune"
- "Les raisons qui conduisent les contribuables à partir, revenir ou s'installer en France"
Une étude complète et qualitative reste à faire.

Raporté aux contribuables à l'ISF, le nombre de départs demeure marginal: depuis le début des années 2000, il représente tendanciellement 0,12% des redevables de l'ISF



Le bouclier fiscal à 5O% des revenus: un gain moyen de 33 000 euros
pour 13 998 contribuables!

Le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros en 2008 et bénéficié à 13.998 contribuables sous forme de restitution d'impôt en 2008, pour un gain moyen de 33.000 euros en 2008 ( contre 16 000 euros en 2007), précisent "Le Figaro" et "Les Echos", citant le bilan de la loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat", envoyé par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, deux jours avant l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée.

Le coût du bouclier fiscal, voté en Juillet 2007,  était estimé à l'époque à 625 millions d'euros par la Ministre de l'Economie, Christine Lagarde.  Selon un récent bilan, il serait de 458 millions

Il y a là des poches de ... richesse qui seraient bien utiles au pays pour aider les victimes de la crise! Non

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Une analyse du SNUI ( Syndicat national unifié des impôts):

                             Bouclier fiscal : un bilan prévisible mais éloquent


Le bilan du bouclier fiscal pour l'année 2008 est désormais connu . Les chiffres, bien que prévisibles au vu de ceux que la loi « tepa » avançait, sont cependant éloquents.

 Les chiffres officiels du bouclier fiscal

A ce jour, et sous réserve d'éventuels ajustements résultant des  dernières demandes non encore intégrées au présent bilan (qui ne modifieront pas le « sens » profond de ce bilan), les principales données sont les suivantes :

· le coût budgétaire du bouclier fiscal « version 2008 » s'élève à 458,34 millions d'euros,
· 13.998 contribuables en ont bénéficié,
· la moyenne des restitutions s'élève à 32.743 euros mais recèle d'importantes disparités.
· les 8.338 bénéficiaires du bouclier qui ne sont pas imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont perçu en moyenne 580 euros,
· 834 bénéficiaires, disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros (ce qui correspond à la dernière tranche de l'ISF), ont perçu en moyenne 368.261 euros,
· entre ces deux extrêmes, la moyenne des remboursements croît au fur et à mesure que la valeur du patrimoine s'élève, ce qui montre clairement le lien structurel qui existe entre le bouclier et l'ISF.

Ces données « réelles » marquent une certaine inflexion par rapport à celles qui figurent dans la loi « tepa », laquelle s'appuyait sur des bénéficiaires « potentiels » préalablement identifiés par les données fiscales.

   * En volume, les contribuables non imposables à l'ISF (mis en avant par le gouvernement dans sa communication en faveur du bouclier) représentaient 86 % des bénéficiaires potentiels mais 59 % des bénéficiaires réels.

En effet, pour 2008, 235.000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal étaient identifiés pour un coût budgétaire de 810 millions d'euros, tandis que 8.338 contribuables non imposables à l'ISF ont effectivement demandé une restitution.

   * Parmi eux, 32.000 contribuables à l'ISF pouvaient obtenir 678 millions d'euros, dont 1.000 pouvaient obtenir 272 millions d'euros.
   * Le remboursement potentiel moyen global était de 3.446 euros dans  la loi /« tepa »/ tandis que le remboursement moyen réel s'élève à 32.743 euros.
   * Parmi les 1.000 plus grands gagnants des bénéficiaires potentiels qui disposent d'un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros, 843 ont bénéficié d'un remboursement pour un montant supérieur à celui préalablement évalué (368.261 euros constatés contre 272.000 euros évalués).

A la lecture de la moyenne des remboursements effectifs, le profil type du gagnant du bouclier est le suivant :

plutôt parisien (la région parisienne, qui connaît à la fois une forte concentration des richesses et un haut niveau de la valeur du patrimoine immobilier, devrait représenter près de 60 % des montants remboursés), ce contribuable connaît une situation particulièrement aisée en termes de revenus et de patrimoine.

 Quels enjeux ?

Le débat sur le bouclier fiscal est vif. Il pose, par construction, la question de l'imposition du patrimoine et des revenus dans notre société. N'oublions pas que l'imposition du patrimoine a été très affaiblie par la loi /« tepa »/ (droits de succession et de donation, ISF) ce qui aura un impact certain sur la hausse des inégalités. Au-delà du bouclier fiscal, dont la légitimité est désormais profondément entamée et dont la question de l'existence est posée, c'est donc bien le nécessaire rééquilibrage du système fiscal dans le sens d'une meilleure redistribution, qui est en jeu .

Le « mérite » et la « réussite » si souvent invoqués n'entrent en rien dans ce débat, la principale caractéristique de la rente est la transmission de génération en génération, pas la réussite. Sauf à dire que si à 60 ans, on ne bénéficie pas du bouclier, on a raté sa vie...

Vincent Drezet
Syndicat national unifié des impôts

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    Voir mon précédent article:  Sarkozy: des milliards pour les riches, des miettes pour les pauvres ?