Henri Moulinier

Le débat sur l’eau est d’actualité. Que ce soit aux plans mondial ou local, des voix s’élèvent pour revoir sa gestion.

ET en Charente-Maritime, il y a du nouveau!!! ( voir le dernier article en bas de cette page). L'action de CEP 17 est efficace et a besoin plus que jamais de notre soutien citoyen et d'un position claire des élus locaux en faveur du Service public de l'eau).

Les sociétés privées qui, en France sont délégataires du service public  sévissent aussi en Charente-Maritime même si la situation est plus diverse qu’on ne le croit, de nombreuses villes, comme La Rochelle, faisant appel à une régie publique pour gérer ce bien précieux mais ...public !

Fontaine murale " La dispute de la culotte" france

Les sociétés privées qui, en France sont délégataires du service public  sévissent aussi en Charente-Maritime même si la situation est plus diverse qu’on ne le croit, de nombreuses villes, comme La Rochelle, faisant appel à une régie publique pour gérer ce bien précieux mais ...public !

Le prix payé à la Saur est en train d'exploser

Cependant, 13 communes de la CDA de La Rochelle ont délégué à la SAUR, nouvellement rachetée par Séché Environnement, l’exploitation de la gestion de l’eau sur leur territoire.

Et le prix de l’eau payé par l’usager est en train d’exploser.

L’objectif de rentabilité et de performance économique affiché par la société privée délégataire n’y serait-il donc pour rien ?

Heureusement, le contrat qui lie les mains des communes à la SAUR par l’intermédiaire du SIAE de La Rochelle Nord (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau) va  parvenir à expiration le 31 décembre  2009.

Pour porter sur la place publique   le nécessaire débat  sur le futur mode de  gestion de l’eau, une nouvelle association, composée de citoyens, d’élus et d’associations vient de voir le jour à Périgny : Collectif Eau publique 17.

     Voir son site: http://cep17.over-blog.com 

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La Saur appartient aujourd'hui, à 47%, à la Caisse des Dépôts ... et Consignations, "groupe public au service de l'intérêt général" , bras financier de ...l'Etat
              (Voir le site: http://www.caissedesdepots.fr)

le communiqué de Séché Environnement, ci-dessous,  en fait foi:
                          
Communiqué de presse de Séché Environnement -

 

Changé, le 2 mai 2007

Réalisation de la prise de participation dans Saur

et nouvelle convention de crédits

La prise de participation dans le groupe Saur aura un impact non significatif

sur le résultat financier du Groupe.

Le 26 avril 2007, HIME (Holding d’Infrastructures et des Métiers d’Environnement), détenue par la Caisse des Dépôts (47%), Séché Environnement (33%) et des fonds infrastructure gérés par Axa IM (20%), a acquis 100% des titres de Novasaur, holding du groupe Saur.

Pour Séché Environnement, cette prise de participation de 33% dans le groupe Saur a été l’occasion d’un renforcement de ses fonds propres consolidés, d’un refinancement de sa dette bancaire ainsi que de l’octroi d’un prêt d’actionnaire à HIME sous forme d’obligations convertibles rémunérées. (..)

                        

 

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 Saur: qu'il est difficile d'avoir des informations sur ses profits!



Le site de la Saur ne parle que de son chiffre d'affaire net qui, au 31 mars 2008, se montait à 1,49 milliards d'euros     ( voir http://www.saur.com/fr - page "Présentation du groupe" ).



La page "informations financières" ne m'a pas permis d'accéder aux  rapports financiers annoncés. Est-ce bloqué, ou est-ce une manip que j'ai mal faite?



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Le Collectif eau publique 17 poursuivra son mouvement

Le 2 septembre dernier, un groupe d'élus, de citoyens et de représentants d'associations a donné le jour au Collectif eau publique (CEP 17), afin de « provoquer un débat » sur la renégociation du contrat de délégation du Syndicat intercommunal de l'eau de La Rochelle-Nord.

« Nous n'avons pas une démarche polémique, mais, sur une question aussi importante, nous estimons qu'il doit y avoir un débat public. Or, si certaines communes comme Aytré ont évoqué le sujet en conseil municipal [jeudi dernier], ça n'a pas été le cas partout, loin de là », regrette Daniel Vince, président du CEP 17 et conseiller municipal à Périgny.

Ce dernier a peu apprécié de ne pas pouvoir lire l'audit sur la gestion de la Saur avant la réunion du syndicat, mercredi 25 mars. « Christian Grimpret, que nous avons rencontré la semaine dernière, nous dit que c'est un document confidentiel. Il ne peut être dévoilé avant le vote du conseil syndical. Nous ne pourrons l'avoir entre nos mains que jeudi, le lendemain du vote ! Nous avons donc contacté un avocat et entamé une procédure afin de pouvoir avoir accès à cet audit », indique Daniel Vince, précisant qu'« un certain nombre de maires souhaitent proroger le contrat de la Saur d'un an, pour se donner le temps de mettre en place une régie publique ».

C'est là la revendication première du collectif. « D'après ce que M. Grimpret nous a dit, il ne semble pas que l'audit dresse un véritable tableau comparatif des avantages et des inconvénients d'une régie publique et d'une délégation de service public. Il évoque juste le fait qu'une régie publique coûterait plus cher, ce dont nous doutons. Si l'on nous démontre concrètement qu'une gestion privée nous revient moins cher, nous l'accepterons, mais ce n'est pas le cas », nie Daniel Vince.

Les modifications du contrat que souhaite apporter le président du syndicat, comme la possibilité de renégocier les termes en fonction du contexte économique, ne paraissent pas rassurer les membres de CEP 17, qui déplorent « un manque de cohérence » dans la gestion de l'eau entre les communes de l'Aunis.

Même si le résultat du vote, mercredi 25 mars,  à Sainte-Soulle, ne répond pas à leurs attentes, ces derniers poursuivront leur mouvement à l'avenir.

 

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CEP 17 rend compte et commente la réunion du comité du syndicat des eaux ( message du 5/11/09)

[le compte rendu est en blanc]  [Les commentaires sont en rouge]

 

Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région nord de La Rochelle a réuni son comité  mardi 3 novembre,  à la mairie de Sainte Soulle.

Prolongation de 9 mois du contrat avec la SAUR

Le président Grimpret a annoncé et fait voter le report de 9 mois de la décision de Délégation de Service Public.

 [C’est une première victoire pour CEP 17 qui avait fait de cette prorogation une demande appuyée par des partis politiques : PCF, Parti de Gauche, les Verts, PS et des associations : ATTAC, INDECOSA CGT, ADAP, ACP, LDS.]

 « Non, explique-t-il, il n’a cédé à aucune pression et c’est tout  fait normal ; d’ailleurs, c’est la commission (d’appel d’offres) qui a décidé,  car des éléments nouveaux sont intervenus concernant les zones de Périgny et Puilboreau  [sic].

[Ces « éléments nouveaux » concernant ces zones n’ont pas été clairement explicités et on se demande bien pourquoi ils sont nouveaux, mais peu importe.]

Les offres actuelles, remises par 4 candidats, la Nantaise des Eaux, la Lyonnaise des Eaux, la SAUR et Véolia, sont donc à revoir et ce ne sera pas fait avant le début décembre. C’est pourquoi il vaut mieux prolonger le contrat actuel avec la SAUR de 9 mois, jusqu’au mois d’Octobre 2010. »

[La procédure de délégation du service public suit donc son cours et elle n’est que retardée pour l’instant. Le choix préalable entre société privée et  régie publique n’est toujours pas effectué. Mais la prolongation jusqu’au 1^er octobre 2010, soit onze mois, doit permettre de lancer une vraie étude comparative entre gestion privée et gestion publique, c’est possible, indispensable et  légalement nécessaire.]

Nouveaux territoires de gestion

Puis, répondant à une question d’un conseiller municipal d’Aytré qui, après s’être félicité de  cette prolongation qui avait été réclamée déjà à trois reprises [Effectivement, la prolongation était il y a peu considérée comme impossible et nuisible par le président Grimpret qui avait repoussé toutes les propositions allant dans ce sens.], lui demandait : « Pourquoi ne pas tout remettre à plat avec l’aide de la CDA, et qu’en est-il de l’adhésion possible à une régie publique ? »,  Monsieur Grimpret expliquait : «  la politique, vous savez, ça ne m’intéresse pas … Moi, je n’appartiens à aucun parti et je gère un syndicat. Pour prolonger le contrat, il faut avoir une raison, nous l’avons. Il ne faut pas chercher de complications et il est naturel de prendre son temps.  Quant à la CDA, elle n’a pas compétence pour l’adduction d’eau, il faudrait donc changer ses statuts  et puis, vous savez, Maxime Bono me l’a dit, il ne voudrait pas qu’au nom de la solidarité, l’eau coûte plus cher aux Rochelais.» [Remarquons qu’un changement de statut de la CDA ne serait pas une affaire d’Etat et qu’il ne serait  pas pour cela nécessaire de réunir le Parlement à Versailles… D’autre part, la CDA n’a pas de « statuts à modifier », mais seulement des compétences à faire approuver par le préfet. Ce qui importe cependant, c’est de savoir quelle doit être la taille et l’assiette d’un territoire idéal pour une gestion cohérente et raisonnée des services de l’eau. C’est à ce débat que la prolongation du contrat doit donner le temps de se tenir.

Quant à la position rapportée de Maxime Bono par le président du syndicat  elle est naturelle, mais il n’est pas obligatoire d’envisager une modification du coût de l’eau pour les usagers rochelais, ce n’est là qu’un effet d’annonce du Président Grimpret.]

La prorogation du contrat a été votée à l’unanimité par les délégués présents.

Régie publique ?

Un délégué fait remarquer qu’il est difficile de comprendre pourquoi une société privée qui doit rémunérer ses actionnaires peut proposer un prix moins cher qu’une régie publique…

[Cette question qui se voulait en réalité une démonstration de la supériorité du système libéral, contient en elle-même sa réponse : c’est tellement difficile à comprendre, en effet, que le simple bon sens suffit à démontrer l’absurdité de la proposition. Contrairement aux assertions de M. Grimpret, les régies publiques sont partout moins chères que les sociétés privées, comme l’affirment toutes les études sérieuses réalisées à ce jour, et ce fait est aussi confirmé par le ministère de l’environnement et par les cours des comptes comme par le cabinet Calia en ce qui concerne La Rochelle Nord. Rappelons que son « étude » estimait à 1 519 000 € le coût pour 2010 d’une éventuelle régie, tandis que l’affermage 2007 était déjà de 1 525 000 € !]

Un autre délégué demande si la RESE pourrait reprendre la distribution et quel serait son prix ?

Le directeur de la RESE explique alors que dans l’éventualité d’une reprise, sérieusement étudiée par ses services, il n’y aurait pas de prix spécifique à La Rochelle Nord et que les abonnés paieraient donc le même prix que celui des autres abonnés du département gérés par la RESE. [Le prix de la RESE étant de loin inférieur aux prix de la SAUR, ce serait effectivement intéressant !]

Il explique alors la politique de la régie et plaide pour une organisation du service de l’eau à l’échelle départementale.

[Nous en arrivons enfin au vrai débat que nous appelions de nos vœux  et c’est  la deuxième grande victoire de la soirée pour CEP 17 : Quelle politique de gestion à long terme, quel territoire idéal, quel outil pour un grand service public de l’eau libéré des contraintes du profit pour des sociétés privées ?

La parole publique enfin libérée, les élus commencent à s’exprimer et à donner leur avis. Il faut que les usagers en fassent de même !]