Vendredi 6 février 2009
Libertés publiques : un état des lieux
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 14h04

S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays.

Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis.


Cette situation est le fruit d'un consensus politique nouveau.


Il s'est noué en 1997, quand le Parti socialiste a qualifié la sécurité de "première des libertés". Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont renforcé ce consensus, au nom de la prévention des risques. La contestation de l'exercice du pouvoir tel que le pratique Nicolas Sarkozy ne l'a pas atteint. Le PS annonce certes un "Livre noir des libertés" pour février. Mais il n'a pas refondé son corpus idéologique sur le sujet et préfère attaquer le président de la République sur le terrain de l'économie.

En quelques années, les lieux d'enfermement se sont ainsi remplis de façon inédite : commissariats, prisons, centres de rétention, services psychiatriques. Les fichiers se sont multipliés. Les organismes de contrôle n'ont pas vu leurs moyens croître dans la même mesure.


En quelques années, aussi, une avalanche de lois visant à renforcer la sécurité ont été adoptées.


Depuis celle sur la sécurité quotidienne votée en novembre 2001, cinq lois générales ont renforcé les moyens de la police et de la justice pénale, six ont réprimé des faits particuliers (violence routière, chiens dangereux, etc.), dont deux ont été réservées à la récidive. Trois ont tenté de contenir l'immigration.


Nouveau terrain de liberté, Internet est devenu un espace surveillé. La "confiance dans l'économie numérique", inscrite dans la loi de 2004, porte son revers. Les données personnelles laissées par les individus sur la Toile ont une valeur qui leur échappe. Les services de renseignement veillent sur les réseaux sociaux.

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Laurent Bonelli, spécialiste des questions de sécurité
"Nous sommes dans une logique d'extension du contrôle"
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04


Laurent Bonelli, maître de conférences en science politique à l'université de Nanterre, est l'auteur de "La France a peur. Une histoire sociale de l'insécurité" (La Découverte, 2008) et codirecteur, avec Didier Bigo et Thomas Deltombe, d'Au nom du 11 septembre... Les démocraties à l'épreuve de l'antiterrorisme (La Découverte, 2008).


Comment la notion de sécurité s'est-elle imposée dans le débat politique français au risque de supplanter la défense des libertés ?


Le contraste est assez saisissant entre la situation actuelle, où l'on bat des records d'incarcérations et du nombre de personnes placées sous la main de la justice, et le consensus qui existait durant les années 1950-1970. A cette époque, on considérait que la délinquance était surtout liée à "des ratés de socialisation" que les progrès sociaux et économiques finiraient par résorber. Droite, gauche, acteurs de ce domaine croyaient à la réinsertion.

Puis le consensus s'est inversé : il faut mieux punir ou punir davantage. Lors des débats sur la loi sécurité et liberté d'Alain Peyrefitte en 1980, les députés socialistes hurlaient au fascisme quand la garde à vue est passée de 48 à 72 heures. Vingt-six ans plus tard, ils se sont poliment abstenus quand elle a été étendue à 144 heures dans les cas de terrorisme.


Comment passe-t-on d'un consensus à l'autre ?


Longtemps, l'usine a fonctionné comme une instance de normalisation sociale pour les fractions les plus turbulentes des jeunesses populaires. Même les blousons noirs finissaient par se "ranger des voitures" comme on disait, en y travaillant. La montée d'un chômage de masse et de la précarité a largement défait ce modèle d'encadrement. Ce qui a provoqué une résurgence des désordres sociaux dans certains quartiers, dont les violences dites "urbaines" sont l'aspect le plus visible.

A partir des années 1990, on voit se développer des tentatives diverses, pas forcément cohérentes, pour tenter de discipliner ces fauteurs de troubles. Le curseur est largement mis sur la police et sur la justice avec le durcissement du traitement des petits délits, notamment dans les chambres de comparution immédiate. Cela s'est traduit, aussi, par une fuite en avant technologique, avec la vidéosurveillance, ou bien par des arrêtés municipaux instaurant le couvre-feu pour les mineurs.

Cette situation reflétait les préoccupations très concrètes d'élus municipaux, de droite comme de gauche, qui ont joué un rôle important pour "désencastrer" ces désordres du local et les transformer en "problème de sécurité", débattu dans les partis et les assemblées. Cette question apparaît ainsi, pour la première fois, à gauche, dans le programme du candidat Jospin en 1995.


Sur ce terrain-là, il n'y a pas, selon vous, de rupture ?


Non. Nicolas Sarkozy a personnalisé et radicalisé le discours sur la sécurité, mais il n'incarne pas une rupture. D'ailleurs, si la sécurité était restée un sujet de droite, elle n'aurait jamais prospéré comme elle l'a fait. Il est intéressant de voir que, quand le gouvernement Jospin a pris ses premières mesures sur la sécurité, l'opposition de droite est restée muette.

Il faut attendre 2000-2001, à quelques mois des élections municipales, pour que se réactivent des lignes d'opposition. La droite va alors rentrer dans une logique de surenchère politique, mais la philosophie qui sous-tend les lois prises après 2002 n'est pas fondamentalement différente de ce que l'on pouvait observer entre 1995 et 2002. Ce phénomène-là n'est pas spécifiquement français. On l'observe aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne ou en Belgique. Des modèles d'action, comme la tolérance zéro circulent. Mais ils sont ensuite retraduits en fonction des situations et des histoires nationales. Si bien qu'ils finissent souvent par se résumer à de simples slogans.


Tout de même, la loi Guigou sur la présomption d'innocence contre-balançait cette conversion sécuritaire à gauche ?


Le texte sur la présomption d'innocence a été vécu par les forces de l'ordre comme une loi qui donne plus de droits aux détenus qu'aux policiers. Les mobilisations de ces derniers traduisaient un malaise face à la priorité assignée par le gouvernement à la répression de la petite délinquance et des désordres urbains.

Peu gratifiantes professionnellement, ces missions étaient d'autant plus compliquées que les policiers ne connaissent pas, ou peu, les populations auxquelles ils ont affaire. Ce que traduit l'inflation des outrages. Ces relations rugueuses, entre jeunes et polices, sont très largement le fruit de la "routinisation" des missions de contrôle et de l'incompréhension, de l'inexpérience, des jeunes policiers.


Quel rôle l'antiterrorisme a-t-il joué sur la notion de sécurité ?


On ne peut pas séparer l'antiterrorisme des lois sécuritaires, même s'il a des dynamiques propres. Là encore, il existe une continuité parfaite entre les différentes lois qui l'organisent, de celle de 1986, centralisant la justice antiterroriste et créant une police spécialisée, à celle de 2006, où l'application des peines est à son tour concentrée au tribunal de grande instance de Paris. La prochaine étape devrait être celle de la spécialisation des présidents de cour d'assises. Les attentats du 11 septembre 2001 n'ont pas changé grand-chose en France dans ce dispositif. Nous avions déjà trouvé une troisième voie, que l'ancien directeur de la direction de la surveillance du territoire, Pierre Bousquet de Florian, appelait la "neutralisation judiciaire préventive".

L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste permet d'arrêter de manière très large des personnes, de les placer en détention provisoire, voire de les condamner, avant que des actes ne soient commis. C'est cette pénalisation de l'intention qui forme le coeur du système antiterroriste français. Aussi longtemps que ce dispositif fonctionne contre des groupes construits comme un "autre" dangereux, personne ne se mobilise. Il y a eu des arrestations d'islamistes en direct à la télévision, tous relâchés par la suite, et personne ne s'en est ému. Aussi, les professionnels de l'antiterrorisme ont-ils été surpris quand l'affaire de Tarnac a suscité des réactions, car, jusqu'à présent, ils fonctionnaient de la sorte. Mais tout à coup, chacun se dit : "Cela pourrait être moi, mon fils, mon voisin..."


Va-t-on vers une société de fichage généralisé ?


Nous sommes dans une logique d'extension du contrôle. Je ne crois pas en une montée en puissance d'un Big Brother. Ce n'est pas parce qu'il y a des technologies de surveillance qu'on va tout savoir. Ce n'est pas parce qu'on collecte un maximum d'informations qu'on peut toutes les traiter.

Néanmoins, cela peut avoir de lourdes conséquences. Le STIC (principal fichier de police) peut ainsi priver des jeunes sans qualification de trouver un emploi dans la sécurité privée, alors même qu'ils sont reconnus innocents par la justice.

De manière plus générale, il n'existe pas de débat contradictoire sur la sécurité souhaitable dans notre société. La majorité des mesures sont prises dans l'urgence, quand ce n'est pas dans le secret, comme le fichier Edvige, qui a bien failli ne même pas être débattu au Parlement. Or dans ce mouvement, ce sont surtout les libertés des groupes marginaux qui sont sacrifiées. Même en matière de petite délinquance, si la justice rapide s'appliquait à tous les groupes sociaux, personne ne le supporterait.

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Quand la sécurité est devenue, à gauche comme à droite,

              "la première des libertés"
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04


"La sécurité est la première des libertés" : ce leitmotiv sarkozyste a été emprunté par l'actuel chef de l'Etat à son prédécesseur, Jacques Chirac. Qui le tenait lui-même d'un colloque organisé par... le gouvernement de Lionel Jospin à Villepinte (Seine-Saint-Denis), en octobre 1997.

C'est à cette date - et non en 2007 ni même en 2002 - que se produit la "rupture" dans le débat politique français sur les questions de sécurité. Traditionnelle défenseure des libertés, face à une droite incarnant l'ordre, la gauche - tout au moins le PS - opère son aggiornamento.

L'ordre des facteurs s'est inversé. Alors qu'elle n'était pas même mentionnée, en 1988, dans la Lettre à tous les Français de François Mitterrand, la sécurité - ou son corollaire, l'insécurité - devient un sujet en soi. La qualifiant de "droit fondamental de la personne humaine", M. Jospin l'érige en deuxième priorité (derrière le chômage) dans son discours de politique générale, qu'il prononce à l'Assemblée nationale le 19 juin 1997. La délinquance, qui était analysée au PS comme l'une des conséquences des inégalités sociales, en devient l'une des causes. La rhétorique doit faciliter un changement de pied dicté par des raisons électorales. Soucieux de ne pas paraître se renier, le PS affirme que "la sécurité est la première des libertés".

Sous l'apparence d'un (efficace) bon sens, la phrase recèle quelques malentendus qui seront durables.

° Le premier, de nature théorique, renvoie à la construction de l'édifice républicain. De l'autre côté de l'Atlantique, Thomas Jefferson (1743-1826) avait eu cette phrase : "Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre." En France en 1789, ce n'est pas la sécurité mais la "sûreté" que les révolutionnaires font figurer dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme, parmi ses "droits naturels et imprescriptibles". Or, comme l'explique l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, la sûreté est précisément "l'assurance, pour le citoyen, que le pouvoir de l'Etat ne s'exercera pas sur lui de façon arbitraire et excessive". Dans sa version moderne, cette notion est défendue par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle "donne le droit d'attaquer son propre Etat quand on estime qu'il porte atteinte à ses libertés fondamentales", précise Hugues Portelli, sénateur UMP du Val-d'Oise, professeur de sciences politiques à l'université Paris-II.

° Le second malentendu, plus actuel et plus profond, tient à la perception du mot "insécurité". Qu'ont mesuré les sondages qui, avec les médias, ont contribué à installer cette thématique au premier rang des préoccupations des Français ? Selon Stéphane Rozès, directeur général de l'institut CSA, "l'importance symbolique du mot sécurité" tient au fait qu'il dépasserait largement la seule question de la délinquance. "A partir des années 1990, explique M. Rozès, tous les secteurs de la société deviennent insécurisants. Les Français sont plongés dans un imaginaire où tout peut arriver du jour au lendemain. Le fait divers est devenu une métaphore de l'insécurisation économique et sociale." Ce phénomène d'amalgame aurait produit d'autant plus d'effet dans les catégories populaires que celles-ci étaient doublement exposées, à la délinquance et à la précarité.

Quand le clivage droite-gauche a cédé la place à une forme de consensus, la pression politique est devenue trop forte pour que ces questions - ou d'autres - soient posées avec quelque chance d'être entendues. Sauf à se voir accusé d'"angélisme", et-ou rangé parmi ces "intellectuels du Quartier latin qui font de la buée dans une cabine téléphonique", selon l'expression employée par Nicolas Sarkozy, début 2003, lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.

"A partir du moment où tout le monde dit la même chose, il n'y a pas vraiment de débat, et donc pas vraiment d'arguments", note Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS. Le discours politique sur la sécurité s'est réduit à un "concert d'indignations" que les journalistes "se sont contentés de mettre en scène", déplore le sociologue.

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La France gardée à vue
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 19h13


Jean L. tient à garder l'anonymat. Mardi 1er avril 2008, ce polytechnicien de 56 ans résidant dans le 16e arrondissement de Paris, consultant en management, va chercher sa fille âgée de 9 ans à la sortie de l'école, en voiture. Il s'engage dans une rue bouchée par un camion. Se rendant compte qu'il ne sera pas à l'heure, il empoigne alors son téléphone portable pour prévenir sa mère. "J'avais bien vu qu'il y avait une escouade de policiers en train de verbaliser des voitures mal garées, raconte-t-il. Mais j'étais arrêté et une policière m'a sauté dessus en hurlant".

Jean L. n'insiste pas, il lâche son téléphone et repart dans une autre direction. "Au bout de quelques mètres, dit-il, je me suis aperçu que la policière courait à côté. Derrière moi, des policiers ont jailli de leur véhicule. Ils m'ont braqué une arme sur le front. J'ai eu peur, j'ai bloqué les portières." Mal lui en a pris. La policière fait voler en éclats sa vitre avant-gauche avec sa matraque. Jean L. est saisi, plaqué au sol, menotté et placé en garde à vue 24 heures. "On était deux, dans une cellule de 3,50 m sur 3,50 m. Le problème, c'est qu'au fil de la nuit, on était douze..." Son procès a eu lieu début janvier. Il est accusé d'avoir téléphoné au volant, de refus d'obtempérer, de délit de fuite et de rébellion.

Jean-Claude Lenoir, 57 ans, vice-président de Salam, une association venant en aide aux migrants à Calais, est placé en garde à vue le 8 novembre 2008, lors d'une vaste interpellation de clandestins sur le port. Les policiers, qui lui ont "constamment aboyé dessus, faisaient les questions et les réponses, ne voulaient pas noter ce que je disais." Libéré à l'issue des 24 heures, M. Lenoir est convoqué au tribunal, le 25 février, pour "outrage à agents".


Pierre Lauret, 51 ans professeur de philosophie, fait l'expérience de la garde à vue le 16 décembre 2008. Alors qu'il embarque à bord d'un avion pour se rendre à un congrès à Kinshasa (République démocratique du Congo), il demande à des policiers la raison pour laquelle un passager africain est menotté. Les autres passagers de l'avion protestent également. M. Lauret est débarqué et placé en garde à vue : menottage, fouille au corps, audition, mise en cellule. Il doit comparaître le 4 mars devant le tribunal correctionnel pour "opposition à une mesure de reconduite à la frontière et entrave à la circulation d'un aéronef".

Esthéticienne à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme, Joëlle Béchar, 58 ans, passe plus de huit heures en garde à vue lundi 1er décembre 2008. Ancienne Meilleure ouvrière de France, cette femme est traumatisée d'avoir été "entièrement déshabillée", puis placée toute une journée "comme une criminelle" dans une pièce empestant "l'urine et le vomi". Pour avoir utilisé une technique dépilatoire interdite, et à la suite de la plainte d'une cliente victime de brûlures, Mme Béchar est l'objet d'une enquête pour "blessures involontaires" et "exercice illégal de la médecine". La garde à vue s'imposait-elle ? Le parquet de Clermont-Ferrand convient avoir "mis fin à la garde à vue dès qu'il en a eu connaissance".

Le 19 janvier, Pascal Besuelle, professeur d'histoire à Cherbourg et militant à la Fédération syndicale unitaire (FSU), est convoqué "pour affaire le concernant" au commissariat. A peine arrivé, un policier lui signifie qu'il est en garde à vue et transféré dans la foulée à Saint-Lô, où il doit être entendu. Le 12 janvier, lors de la venue dans cette ville du président de la République, M. Besuelle avait participé à une manifestation émaillée d'incidents avec les forces de l'ordre. Aucune charge n'a été retenue contre lui, mais M. Besuelle a passé une partie de la journée dans les locaux de la police.

En 2008, 577 816 personnes, résidantes en France et âgées de plus de 13 ans, ont ainsi entendu un officier de police judiciaire leur notifier leurs droits :

"Vous êtes en garde à vue. Vous pouvez appeler un membre de votre famille et demander à voir un avocat." Le nombre des gardés à vue ne cesse de croître. Il a enregistré une hausse de près de 55 % en huit ans. Au cours des douze derniers mois, c'est 1 % de la population qui a été placée sous ce régime de contrainte, pour lequel les policiers répondent d'objectifs de performance chiffrés.

Jeunes habitants des quartiers difficiles, infirmières, syndicalistes, agriculteurs, étrangers en situation irrégulière, enseignants... la garde à vue concerne toutes les catégories de la population. Tout contrevenant ou suspect peut être placé sous ce statut, les (nombreux) conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 % au même titre que les trafiquants de stupéfiants.

Dans la période récente, les militants associatifs et syndicaux, mais aussi les journalistes, ont été visés. Le 28 novembre 2008, le placement au dépôt du Palais de justice de Paris (sans pour autant être sous le statut de la garde à vue) de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, dans une affaire de diffamation, a provoqué un vif débat. Le 5 décembre 2007, le journaliste Guillaume Dasquié avait subi 36 heures de garde à vue au siège de la direction centrale du renseignement intérieur, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et avait été pressé de révéler ses sources. Un article sur Al-Qaida publié dans Le Monde le 17 avril 2007 lui a valu d'être interpellé à son domicile. "(A) 8 h 20, coups de sonnette à la porte, a-t-il raconté (Le Monde du 27 décembre 2007). "Direction de la surveillance du territoire, vous êtes en garde à vue, compromission de la sécurité nationale"."

Cette privation de liberté procède de la décision d'un officier de police judiciaire dès lors qu'existent, selon lui, "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que (ces personnes aient) commis ou tenté de commettre une infraction". Tels sont les mots de l'article 63 du code de procédure pénale. La garde à vue peut durer 24 heures - c'est le cas de la majorité d'entre elles. Elle peut aller jusqu'à 96 heures dans les affaires considérées d'emblée comme de la criminalité organisée, et même 144 heures en matière de terrorisme. Elle doit être prolongée par le procureur.

Assiste-t-on à un excès de zèle généralisé ? Secrétaire générale de FO-Magistrats, vice-procureur au tribunal de Paris, Naïma Rudloff le déplore : "On place plus en garde à vue qu'avant, surtout pour les contentieux à la mode. On a poussé la situation jusqu'à l'absurde." Certains y voient une simple formalité qui permet aux policiers d'instaurer un cadre juridique au moment d'interroger un individu, tout en garantissant des droits à ce dernier. "Sûrement pas !", s'indigne l'avocat Matthieu Barbé.

Habitué des permanences de nuit au barreau de Paris, celui-ci évoque l'atteinte à la dignité des personnes retenues dans des locaux "crasseux" où les odeurs "de pisse le disputent à celles de vomis". Au commissariat de Versailles, les couvertures qu'on donne aux personnes interpellées "sont couvertes de merde". "Elles n'ont jamais été lavées", affirme cet avocat qui fut élu (UMP) de cette ville.

Selon Me Barbé, la garde à vue est "une forme d'enfermement qui vise à exercer des pressions" sur une personne "affaiblie". En témoigne, selon lui, l'exemple de Jean-Luc Bubert, professeur de physique au collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), retrouvé pendu à son domicile, le 19 septembre 2008. La veille, le père d'un élève de 15 ans avait déposé plainte contre lui pour violence. Convoqué à la gendarmerie, M. Bubert avait été placé en garde à vue pendant toute une journée. Il avait nié les faits avant d'être relâché.

Les avocats, appelés dans la première heure, ne disposent d'aucun pouvoir dans ce cadre. "L'entretien que nous avons avec le client ne doit pas dépasser trente minutes et ne porte que sur la procédure, explique Me Antoine Aussedat, avocat au barreau de Paris. Nous n'avons pas accès au dossier. Les personnes que nous rencontrons à cette occasion sont souvent apeurées, perdues. Elles ne comprennent pas ce qui leur arrive."

Philippe Raphaël, énarque, chargé de mission au Conseil d'Etat, témoigne du choc subi. Le 29 juin 2007, il a été placé en garde à vue au commissariat du 5e arrondissement de Paris, à la suite d'une plainte pour harcèlement moral qui lui a valu, depuis, une condamnation.

"Je me présente au commissariat, se souvient-il. Le policier m'invective. Après une fouille au corps, on me place en garde à vue dans une cellule, avec du vomi par terre." Comme il se met à saigner du nez, il est envoyé à l'Hôtel-Dieu. "J'atterris dans une cellule avec des barreaux, où on me demande de retirer mes vêtements." Peu après son arrivée, il a été mis en examen par une juge d'instruction de permanence. "C'était une humiliation, assure son avocat, Me Serge Lewisch. Il était revêtu d'une robe de chambre sale, sans ceinture, en slip."

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Yves Bordenave, Isabelle Mandraud, Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout
Avec le passeport, le premier fichier de données biométriques

Le 31 octobre 2008, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a remis à un habitant de Chantilly-sur-Oise le premier passeport biométrique, créé par décret le 30 avril 2008.


La France, conformément à une directive européenne adoptée en 2004, devra délivrer ces nouveaux passeports sur tout le territoire d'ici au 28 juin 2009. Ces documents comporteront, comme le passeport actuel, une puce électronique avec, en plus de la photographie de son titulaire, les empreintes digitales de huit doigts (au lieu de deux comme le veut la législation européenne). Seuls, les enfants de moins de 6 ans pourront se soustraire à cette obligation.


Ce dispositif donnera naissance au premier fichier centralisé de données biométriques.
Dans un avis rendu le 11 décembre 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis des réserves sur ce projet, observant que dans d'autres Etats, comme l'Allemagne, le passeport biométrique n'aboutissait pas à la création d'une base de données.

par henri Moulinier publié dans : Défendre nos libertés communauté : Les blogs citoyens
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