Lundi 26 janvier 2009
Solidarité avec Gérard Filoche, inspecteur du travail mis en examen
dans l'exercice de ses fonctions.

Tous les syndicats de l'inspection du travail en sont d'accord :

- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l'inspection du travail sont classés
sans suite par le Parquet.


Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis :

paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du
travail qui se sont vu mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions

alors que Laurence Parisot a affirmé que "la liberté de penser s'arrête
là où commence le Code du travail"' .

Le dernier en date, c'est Gérard Filoche. L'inspecteur du travail est
mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d'un employeur
refusant la réintégration dans son poste antérieur d'une salariée de
retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à
l'égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de
licenciement.

Si c'est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d'un
PV,
alors toute l'inspection du travail fait du « chantage » sans le
savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de
classer la majorité des PV de l'inspection du travail, choisit-il de
donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable
que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d'Entreprise » ?

Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale
solidarité avec Gérard Filoche.

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*La pétition est ouverte à l'adresse solidarite-filoche.fr
<_http://www.solidarite-filoche.fr_ <http://www.solidarite-filoche.fr_/> > ou www.solidarite-filoche.fr
<_http://www.solidarite-filoche.fr_ <http://www.solidarite-filoche.fr_/> >
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Le 25/01/09 9:15, « maurice cohen » <mcohen27> a écrit :

A Gérard Filoche

Cher ami

J'ai été scandalisé d'apprendre qu'on a osé vous mettre en examen
pour une intervention normale dans l'exercice de vos fonctions.
Le patron assassin de Saussignac a agi sur un coup de tête en 2004.
Mais ce qu'on vous fait à présent pour vous empêcher de défendre une
déléguée est mûrement réfléchi et organisé, ce n'est pas un coup de
tête, c'est un complot inadmissible et inédit contre l'exercice
normal de vos fonctions.
Je vais écrire là dessus pour protester. Si vous avez des précisions
récentes, vous pouvez me les communiquer

Bon courage. Avec toute ma sympathie

*Maurice COHEN /Directeur de la R.P.D.S.(revue pratique de droit
social)


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Eléments d'analyse par Gérard Filoche

Le Parisien, France inter , l'AFP, ont annoncé mardi 20 janvier « la
mise en examen de Gérard Filoche ». C'est bien la première fois que Le
Parisien me fait une si grande place : muet lorsque je dénonce la
délinquance patronale, ce journal répercute l'annonce qu'un gros patron
de la rue de la Paix a réussi, en se portant partie civile, à me faire «
mettre en examen ».


Le prétexte est rocambolesque : j'aurais fait « entrave » à /son/ «
comité d'entreprise ». Moi ! Gêner un comité d'entreprise ? Et puis quoi
encore ? S'il y a un eu un comité d'établissement au siége de
l'importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c'est parce que
j'ai insisté, en tant qu'inspecteur du travail du secteur, pour qu'il
soit mis en place, car sinon, la direction n'en voulait pas !

Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en place, fasse partie de ce
qu'on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres
totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf
pour donner un « avis favorable » au licenciement d'une déléguée
syndicale CGT, ce qu'il a fait à deux reprises.

Cette déléguée CGT, est d'abord une femme, d'origine arabe, de retour de congé maternité
,

dont l'entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s'occupait de la zone commerciale du grand orient, ils l'ont mis à une zone Amérique
latine Pacifique qu'elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas
la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, forme de
harcèlement alors qu'elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que
de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires.

(C'est de plus en plus fréquent, il faut une loi pour protéger les
femmes de retour de maternité obligeant de leur redonner leur poste et
interdisant de les licencier pendant un an).

Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires
dissimulées en masse
: ils les appellent d'ailleurs ironiquement « les
heures philanthropiques ».

Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s'est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est
devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation
dans la boîte où tout le monde a peur.

Ils m'ont demandé trois de fois de suite l'autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous
un prétexte kafkaïen, après l'avoir cette fois « mise à pied ». La
tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la
procédure, négligeant de tenir le CE prévu début juillet. Ils allaient,
si je n'étais activement intervenu, la laisser tout l'été, mis à pied.

J'ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu'ils me
saisissent vite. Ils ne l'ont fait que le 24 juillet, alors que je
partais le 26 juillet en congés tout le mois d'août.

Alors j'ai hâté la procédure, je suis allé dans l'entreprise, faire mon
« enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et
prendre ma décision de refus d'autorisation de licenciement le lendemain
avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un
salaire fin juillet... et non pas fin septembre.

Ça s'est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une sale
pratique de la direction.

Je suis arrivé le 24 juillet 2004 avant le CE, j'ai d'ailleurs avec
l'accord de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de
quiconque, en expliquant clairement ma démarche, sur le coup, interrogé
et confronté au total neuf personnes, établi l'innocence de la déléguée
CGT, et le « CE » s'est réuni sans surprise, c'est-à-dire que les deux
membres pro patronaux sont sortis de la pièce pour aller voter... l'avis
favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à
bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes.

L'avocat de Guinot, M° Varaut, qui se vante dans le Parisien en termes
idéologiquement révélateurs, de ma mise en examen, a tenté de mêler la
proximité physique de mon enquête ce matin-là et la tenue du CE pour
inventer d'abord que j'avais « fait du chantage » au CE puis c'est le
procureur qui a amélioré la saisine initiale, avec un « réquisitoire
supplétif » pour « entrave au CE ».

Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c'est tenter d'escalader l'Annapurna pieds nus, ça ne s'est jamais fait.


Je n'avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux
membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d'avance - lequel n'engageait pas ma décision. Je n'étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à
obtenir le maximum d'éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée.

Le ministère a cassé ma décision (ce n'est pas le seul cas hélas, car de
plus en plus de « salariés protégés » se trouvent ainsi abattus).

Pourtant, tout ce qui s'est passé, d'un bout à l'autre dans cette
affaire, aurait dû donner superbement raison à la déléguée syndicale, et
le fait que le tribunal administratif ait confirmé le ministère, me
stupéfie. Je ne sais si la salariée ira en Conseil d'état, mais elle est
tellement dans son bon droit, que cela mériterait d'être tenté.

Le juge Madre m'a convoqué pendant 5 heures le 7 mars 2007 alors que je
revenais de Périgueux où avait été jugé et condamné l'assassin de deux
de mes deux collègues (à Saussignac le 2 septembre 2004).

Je l'ai alors surpris en lui apprenant un point de droit qu'il ignorait, c'est qu'un
avis du CE favorable au licenciement d'un délégué n'était qu'un élément
indicatif et ne s'imposait pas à l'inspection du travail.

Je n'ai entendu parler de rien entre le 7 mars 2007 et le 21 novembre
2008 et je croyais légitimement la plainte pour « chantage » mort-née.
Car si des patrons réussissent à force d'argent et d'entregent à faire
convoquer des inspecteurs du travail devant les juges, c'est le contrôle
de tout le droit du travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon.
Invité à un CHSCT Guinot, en juillet 2008, je m'y suis rendu, et sans
surprise, j'ai pu constater qu'il ne se tenait pas, que le responsable
du CE/CHSCT, le même qui avait voté le licenciement de la salariée,
n'était même pas dans les locaux, que le CHSCT était aussi « bidon » que
le CE.

Le juge Madre aurait interrogé par écrit le Directeur général du
travail, en droit, en décembre 2007 et m'a re-convoqué le 7 octobre 2008
: atteint d'une pneumonie avec complication, je n'ai pu y déférer. Puis
le 21 novembre 2008 il m'a mis en examen à ma grande surprise.

Le Parisien cite, dans un entrefilet fielleusement présenté, la lettre
du directeur général du travail, (DGT) Jean-Denis Combrexelle, affirmant
qu'un inspecteur du travail qui intervient dans un CE a « un
comportement professionnel aberrant ». Mais cette lettre ne me concerne
pas ! Le juge Madre me l'a précisé : « J'ai interrogé votre directeur,
bien sûr, en général, sans lui dire qu'il y avait le moindre lien avec
vous ». La réponse du directeur est déconnectée de la situation concrète
du 24 juillet 2004 à Guinot.

À moins, mais je n'ose le penser, que ce directeur n'ait eu vent de
quelque chose et ait « chargé » le contenu de sa réponse de façon à ce
que le procureur renonçant à évoquer un « chantage », relaie la plainte
improbable de Guinot en évoquant une « entrave au CE ».

Ce directeur (DGT), Jean-Denis Combrexelle et moi, sommes en effet, en
conflit idéologique ouvert, puisqu'il m'a convoqué le 9 avril 2008 pour
me menacer dans l'exercice de ma fonction d'inspecteur du travail : ce
DGT est celui dont « Liaisons sociales » révélait qu'il dînait chaque
mois avec Denis Gauthier-Sauvagnac, celui qui a fait la fameuse «
recodification du code du travail » contre laquelle je me suis tant
battue, avec notamment Jacques Barthélémy grand avocat du Medef,
celui
enfin qui m'envoie des lettres administratives comminatoires pour me
rappeler en permanence à l'ordre, et me faire taire chaque fois que je
parle dans un média. Avec le Directeur départemental, ils m'ont supprimé
toute part de primes depuis de longues années, injuste rétorsion qui ne
me fera pas céder. Son accusation est classique : je mélangerais les
genres entre mes engagements syndicaux et politiques et mes missions de
service.

Il convient de repréciser qu'un inspecteur du travail est                  « indépendant"

 selon la convention 81 de l'OIT. Nous sommes indépendants mais pas
neutres. Nous avons pour mission « d'alerter les gouvernements en place
sur le sort qui est fait aux salariés ».
Nos assujettis ce sont les
employeurs, pas les salariés. C'est aux employeurs que devons faire
respecter le code du travail de la République
. Il faut de l'imagination,
pour me mettre, moi, à six mois de ma retraite, après trente ans de
métier, en examen, pour « entrave à un CE ».

À l'émission « Ripostes », le 10 décembre 2006, Nicolas Sarkozy m'avait
dit « Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M. Filoche ».

Je ne déteste pas les employeurs sauf ceux qui trichent et spolient
leurs salariés de leurs droits.
Je fais mon métier avec d'autant plus de
vigueur que la délinquance patronale augmente considérablement, que le
droit du travail est foulé aux pieds, pire méprisé bien au-delà de mon
secteur où j'ai 4 500 entreprises et 45 000 salariés. Mon expérience,
tous les jours, me fait rencontrer des « Guinot » : d'ailleurs j'engage
les investigateurs à regarder de plus prés,( au 1 rue de la Paix et pas
seulement), au delà de ma personne, la réalité de ce genre de patronat
qui fait tout pour mettre en cause l'action de l'inspection du travail
tout entière.

Gérard Filoche, le 21 janvier 2009

 

par henri Moulinier publié dans : Défendre nos libertés communauté : Les blogs citoyens
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