Henri Moulinier

Dates des élections

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront du 4 au  7 juin 2009 dans tous les pays de l'Union ( pour la France hexagonale, le vote aura lieu le 7 et les Français des départements d'Outre-mer voteront le 6).

Suite à l'entrée de la Roumanie, de la Bulgarie et éventuellement, de la Croatie, le nombre de sièges de députés européens attribués à la France sera revu une nouvelle fois à la baisse : de 78 députés, on passera à 74 élus français sur 732 parlementaires européens (ils étaient 87 avant 2004).

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s'organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud- Ouest, Sud- Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre -Mer)   (** complément en fin d'article ).

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l'ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004, était de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud- Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud- Est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre- Mer. La circonscription Ouest, par exemple, regroupe les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charente, avait 10 députés à élire. Elle en aura 9 en Juin 2009, compte-tenu de l'élargissement de l'Union européenne

Combien de députés va-t-on élire en France pour la législature de 2009-2014 ?

° La réponse à cette question restait suspendue à la ratification du traité de Lisbonne : si celui-ci avait adopté avant les élections de 2009, ce qui était théoriquement possible, le nombre de députés qui auraient siégé dans l'hémicycle aurait été de 751, dont 74 pour la France.

° Dans la situation actuelle, c'est la clé de répartition du traité de Nice qui prévaut : le nombre  de sièges sera de 736, dont 72 pour la France.

° Les députés européens seront élus en France dans  les huit circonscriptions : Ouest, Est, Île de France, Nord-Ouest, Massif Central Centre, Sud-est, Sud-Ouest et Outre-Mer(**)

Jusqu'aux élections de 2004, la France formait une circonscription unique, qui se confondait avec le territoire de la République : la création de circonscriptions fait suite aux recommandations du rapport de M. Georges Anastassopoulos (approuvées par le Parlement Européen en 1998), qui conseilla la création de circonscriptions dans les états de plus de vingt millions d'habitants.

L'objectif était officiellement de rapprocher les députés européens des électeurs et de rendre les réalités européennes plus familières. Mais la réalité montre que ces grandes circonscriptions n'ont rien d'évident. Pour l'Ouest, c'est la somme de 3 régions ( de la Bretagne au Poitou-Charente ). Cela, à mon avis, réduit la portée et les enjeux de ces élections, en particulier le lien entre Etats nations et Union européenne, une façon de tenter d'évacuer ce double débat des enjeux européens ET nationaux qui sont très liés ( 80% des lois nationales sont la transcription des directives européennes) et la politique actuelle de Nicolas Sarkozy est l'application, pour l'essentiel, de la politique économique et (anti)sociale de l'Union européenne. Ainsi en est-il de l'impossibilité de s'opposer en France aux délocalisations d'entreprises vers l'Est européen ou vers l'Asie, car l'Union européenne, dans ses Traités successifs ( repris par le Traité de Lisbonne) impose la libre circulation totale des capitaux ( voir mon diaporam sur le Traité de Lisbonne, sur mon blog)

En France, les circonscriptions ne sont pas uniquement utilisées pour présenter des listes de candidats dans différentes régions. Les huit circonscriptions françaises sont aussi utilisées pour calculer la répartition des sièges entre les partis, ce sont des circonscriptions électorales « effectives ».

Ce qui n'est par exemple pas le cas de l'Italie où, bien que les listes soient présentées par circonscriptions locales, la distribution des sièges est calculée comme s'il n'y avait qu'une seule circonscription. Il n'existe en effet pas de procédure électorale uniforme aux 27 pays de l'Union : chaque État membre dispose de sa propre législation.

Présentation des listes

- Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms.

  Est éligible tout citoyen de l'Union européenne âgé de 23 ans révolus... Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.


  La déclaration de candidature est déposée au ministère de l'Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n'est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

  Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

  Une durée d'émission d'une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d'entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes.

 (**) Voir, en cliquant ici, les circonscriptions électorales pour les élections européennes du 7 Juin 2009

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Les institutions européennes:

- Présentation par FR3 Limousin-Poitou-Charente 

-Un diaporama que j'ai élaboré

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Retour sur les élections précédentes: attention à l'abstention, danger!

La participation en France est en baisse continue et, en 2004, il n'y a eu que 43,1 % de participation, contre 47% en 1999 et 53% en 1994 ( une baisse continue) malgré l'établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l'élu des citoyens et d'un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d'ailleurs la difficulté d'obtenir un premier élu, puisque l'abstention défavorise les petits partis et qu'en plus il y aura 4 députés européens de moins.

Raison de plus pour ne pas céder aux sondages actuels ( 20 avril) qui affirment que seuls 40% des électeur(trice)s iraient voter en Juin prochain. Car l'abstention ne sert à rien. Si vous êtes mécontents de cette double politique sarkozienne et européenne: allez le dire!

Le parlement européen a un pouvoir réel, même s'il est limité: il co-décide, avec le Conseil des Ministres des Etats d'Europe,  de directives européennes qui doivent, après, être transcrites dans les lois nationales ( 80% des lois françaises actuelles ne sont que la transposition de directives européennes)

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Un des enjeux des élections européennes:
      au coeur du débat: le Traité de Lisbonne

       ° Voir mon diaporama sur  le Traité de Lisbonne 
         
          ° Dossier complet sur les élections européennes

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Le Parlement européen:
               des pouvoirs accrus, encore limités 

 °  Seule institution de l’Union européenne issue du suffrage universel

 °  Des pouvoirs sensiblement accrus depuis 1979:

- extension de la co-décision des directives européennes, avec le Conseil
   européen des Ministres ( pour les ¾ des directives).
- vote des dépenses du budget de l'Union
- contrôle la Commission de Bruxelles et peut la censurer, démettre
   ses membres

° Mais des pouvoirs encore limités 
           ( voir mon diaporama sur les institutions européennes)    

-> Il est tenu à l’écart de  la politique étrangère et de sécurité, la politique monétaire, le contrôle du mouvement des capitaux, les droits de douane.

      ->  Il ne ne décide pas de l’impôt

      ->  Un droit d’initiative législative, réservé à la Commission européenne

      -> La politique sociale devrait  être du ressort parlementaire . 

           Or, ce sont presque toujours les autres instances européennes qui imposent leurs choix, souvent en toute opacité (y compris la Cour de Justice la Cour de Justice)

     -> Le Parlement européen a malgré tout pu limiter les reculs sociaux au moment de la directive « services » (Bolkestein), s’opposer à la directive portuaire ou à l’actuel projet de directive sur le temps de travail

 Ces sursauts salutaires ne peuvent masquer que le Parlement, dans sa majorité actuelle, appuie les politiques néolibérales et antidémocratiques.

D'où l'importance de voter :

- l'abstention ne sert à rien. Elle a augmenté depuis 1994, mais cela n'a rien changé: 47% d'abstentions pour l'ensemble des pays de l'Union en 1994, 53% en 1999, 57% en 2004.                          Le mécontentement doit s'exprimer dans la rue, mais aussi dans les urnes.

 -  toutes les voix vont compter ( élection par listes à la proportionnelle et pour avoir des élus il faut que les listes dépassent la barre des 5 %

- si vous voulez faire reculer la doite au Parlement européen et sanctionner N Sarkozy et l'UMP, promotteurs du Traité de Lisbonne et d'une politique ultraréctionnaire en France, inspirée et cadrée par les Traité européens

- si vous voulez donner vous donner une force sur laquelle vous pourrez compter pour vous défendre et vous alerter au sein du Parlement, indépendante des 2 grands groupes politiques qui se partagent le pouvoir à Bruxelles ( le PPE, à droite - dont fait partie l'UMP,  et le PSE, à gauche, mais socialibéralisé, soutenant le Traité de Lisbonne), faites élire des candidat(e)s du Front de Gauche