Dimanche 11 janvier 2009

Les élections européennes en 2009


Dates des élections

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront le 7 juin 2009 dans tous les pays de l'Union. Suite à l'entrée de la Roumanie, de la Bulgarie et éventuellement, de la Croatie, le nombre de sièges de députés européens attribués à la France sera revu une nouvelle fois à la baisse : de 78 députés, on passera à 74 élus français sur 732 parlementaires européens (ils étaient 87 avant 2004).

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s'organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud- Ouest, Sud- Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre -Mer)   (** complément en fin d'article ).

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l'ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004, était de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud- Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud- Est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre- Mer.

La circonscription Ouest, par exemple, regroupe les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.

(En 2009, pour la France, il faudra donc en enlever 4 sièges. Mais nous ne saurons la situation qu'au moment de la convocation des élections).

Présentation des listes


- Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms.

-  Est éligible tout citoyen de l'Union européenne âgé de 23 ans révolus... Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.


-  La déclaration de candidature est déposée au ministère de l'Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n'est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

-  Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

-  Une durée d'émission d'une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d'entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes.

 

 (**) Voir, en cliquant ici, les circonscriptions électorales pour les élections européennes du 7 Juin 2009


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Retour sur les élections précédentes.

La participation en France est en baisse continue et, en 2004, il n'y a eu que 43,1 % de participation malgré l'établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l'élu des citoyens et d'un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d'ailleurs la difficulté d'obtenir un premier élu, puisque l'abstention défavorise les petits partis et qu'en plus il y aura 4 députés européens de moins.


par henri Moulinier publié dans : Elections européennes communauté : Les blogs citoyens
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