Lundi 15 septembre 2008

 
Ca va faire beaucoup en fin de compte sur nos impôts locaux que nous paieront en 2009

Les rochelais vont subir le cumul de 3 hausses des impôts locaux sur les ménages!!!

° La 1ère par l'Etat ( augmentation des valeurs locatives, base de calcul des impôts locaux - Impôts = valeur locative x taux)
° La 2ère par le Conseil Municipal de septembre 2008 ( réduction de l'abattement forfaitaire de moitié en 2 ans pour les seuls rochelais permanents - ce qui représente, au passage, la somme de 820 000 euros)

 °  La 3ème: la hausse des taux des 2 taxes revenant à la Ville ( débat budgétaire au Conseil Municipal du 26/1/09 - vote du budget municipal au Conseil du lundi 23 mars)
:

--> 1ère hausse dûe directement à l'Etat, celle des bases locatives

 La hausse des valeurs locatives brutes, décidées chaque année par l'Etat et les parlementaires avec la Loi de Finances ( le vote du budget de l'Etat).

Selon l'article 117 de la loi de finance votée en novembre 2008 (avant l'arrivée de la récession de de la quasi déflation), les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l´année 2009, fixés à 1,015 pour les propriétés non bâties                 et à 1,025 % pour les propriétés bâties. Cette augmentation correspondait à un taux d'inflation qui, selon les prévisions gouvernementales, devait être de 2% en 2009.
 Les nouvelles prévisions du gouvernement ( pour la loi de finance rectificative présentée en ce mois de mars) annoncent un taux d'inflation à + 0,4%, mais les coefficients de revalorisation des valeurs locatives, eux, ne baisseront pas, jusqu'à nouvelle information, et ils seront donc supérieurs à l'inflation, et aux "augmentations" ( non prévues) des salaires et pensions



--> La 2ème: hausse des taux des taxes d'habitation et taxes foncières ( Débat budgétaire au conseil municipal du 26/1 + vote du budget municipal lors du  Conseil du 23 mars 09)
 
  -> taxe d'habitation: le Taux sera augmenté de 0,6%, passant de 18,75% à 19,35% de votre valeur locative

  -> taxe foncière (sur les propriétés): le taux passera de 33,09% à 33,59% de votre valeur locative brute
  
  Il manque 620 000 euros de la part de l'Etat, dit le Maire à juste raison, car ses "concours" habituels baissent de 1,23% ( alors qu'ils ont augmenté de 1,11% en 2008), sans compter les transferts de charges décidés par l'Etat, imposés aux communes et non compensés (agents du recensement, établissement des cartes d'identité et passeports, maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages l'été, ...)

 Cette hausse des taux des impôts locaux est devenue "inévitable" a affirmé Dominique Hébert au nom des élus communistes, "au regard de la politique gouvernementale". Et de déclarer que le groupe communiste votera pour cette hausse. Mais il n'a rien proposé sur la nécessaire action des élus et des citoyens de cette ville pour interpeller l'Etat, lutter contre sa politique. Les élus communistes, aujourd'hui,  sont bien dans le rang! Et il n'a rien dit non plus sur la mise en cause de l'abattement forfaitaire qui ne touche que les résidences principales, c'est à dire les rochelais, ceux qui vivent à La Rochelle ( voir ci-dessous)

--> La 3eme hausse par décision du Conseil Municipal a été prise dès Septembre 2009 

              Le Conseil Municipal de rentrée a décidé d'augmenter la taxe d'habitation de 9%  sur 2 ans (2009 et 2010), pour  le plus grand nombre de contribuables rochelais ( non compris les 2 hausses précédantes).

  Comment? En réduisant de moitié, sur 2 ans, l'abattement général à la base pour les résidences principales à La Rochelle. Actuellement de 20%, il passera à 15% en 2009 et 10% en 2010. 

  Certes, la décision doit être prise par les Conseils municipaux avant le 1er octobre de l'année. Ce pouvait être 2008, ou une autre année (Ier octobre 2009)? Le Conseil Municipal n'a pas attendu le débat municipal du début de l'année 2009, il vient de le décider dès ce 15 septembre 2008, sans aucune information préalable des rochelais et des rochelaises.

  Depuis, silence!!!  Aucune explication publique donnée aux rochelais(es) dans le dernier bulletin municipal, ni dans la lettre du Maire. Mais de nouvelles décisions lors du Conseil Municipal de décembre augmentant les tarifs municipaux d'environ 3% pour 2009, alors que l'inflation se ralentit et tend même vers une ... déflation eu dernier trimestre 2008.

Ce fut un premier moyen d'augmenter les impôts locaux,  sans attendre le débat budgétaire et le vote du budget 2009 

       La méthode est simple:
 
Prenez votre feuille d'imposition 2007 concernant la Taxe d'Habitation.
Regardez la première colonne "Eléments de calcul" et la 2e colonne "Commune":

       ° Pour moi, avec 2 occupants de notre maison ( plus d'enfant  à charge), nous avions un seul abattement,               "l'abattement  général à la base" de 2O%, comme chacun de vous, pour une résidence principale

       ° Il ne concerne pas les résidences secondaires, qui ne seront donc pas ...touchées par la nouvelle mesure ! -
Voir ici l'article 1411 du Code Général des impôts).
       A La Rochelle (la commune), il y a plus de 43 000 logements ( 43 286 selon mes sources):
    -  87,2 % sont des résidences principales, où les rochelais vivent pour l'essentiel
     -  5,9 % de résidences secondaires, soit plus de 2 550 logements, qui elles ne connaitrons pas la même hausse. Le Conseil Municipal a fait ainsi porter la hausse essentielle des impôts locaux sur les rochelais, ceux qui vivent toute l'année ici

              °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        ° Calcul actuel:

           "Valeur locative brute":  ................................      3367 euros                            
             -"Abattement général à la base: ...............        518 euros ( les 20%)
                 = "Base nette d'imposition" .....................       2849
                    X Taux d'imposition 2007 .......................       18,75%

                 =
"Cotisation 2007: ....................................    534 euros
                                                  ( = ma taxe d'habitation 2007 payée en 2008 )

       ° Calcul avec une réduction de cet abattement général à la base" de 20% à 15% en 2009 et 10% en 2010

     "Valeur locative brute"   .................................          3367 (qui augmentera)
  - "Abattement général à la base": ..............                259 ( 1O% en 2010)
    = " Base nette d'imposition"  .........................             3108
    X Taux d'imposition 2007: .......................                 18,75% ( hausse non incluse)

          
= " Cotisation 2007: ....                                        582 euros (1) 

     Soit + 52 euros en 2 ans et + 9%, 
           (1) compte non tenu des 2 autres hausses,  concernant la taxe d'habitation ET la taxe foncière, analysées plus haut!


               °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
  Faites vous même votre calcul! (Voir ** en fin d'article le calcul fait par un Villeneuvois, à partir de cet article )

  Les décisions de la majorité municipale  vont  dans le sens de la réduction de notre pouvoir d'achat

       
- Certes, le Maire et son Adjoint aux Finances, Olivier Falorni, ont pris la précaution de dire que les petites gens en dificulté ne seront pas touchés (RMIstes, résidents des foyers sociaux, personnes à faibles ressources étaient exonérées, soit 22% des ménages rochelais). Ils le seront par les 2 autres décisions évoquées dans cet article

       - Et comme arguments massue, beucoup de communes et de départements ont un "abattement général à la base" plus faible que La Rochelle, voire inexistant comme ... le Conseil Général de Charente-Maritime!!! Conseil Général dirigé par ...la droite, avec un Président Ministre du Sieur Sarkozy !

      - Toute proportion gardée, le débat est le même à la Région Poitou-Charente.Mais, là-bas, la Présidente  Ségolène Royal ne veut pas augmenter les impôts régionaux, compte-tenu des "difficultés quotidiennes des gens" ( dont se serait éloigné Jean-François Fountaine, son premier vice-président) -  Voir "Sud-Ouest" du 16 septembre 2008, en page 1 - 7)

Quelle référence que de prendre appui sur le Conseil Général de droite de Charente-Maritime!!!

   
Il est vrai que "seulement" 23% des Communes de France appliquent un tel abattement de 5%, 10% ou 15%, et "seulement" 26 Conseils Généraux sur une centaine!

    Mais, si l'on va par là, combien de communes en France, comme La Rochelle, ont tenu à garder un service public municipal de l'eau? Combien de Communes ont conservé, comme La Rochelle,  une équipe de cantinières/cuisinières par groupe scolaire? Et je pourrait multiplier les exemples d'une belle politique de cette Ville. Au non de l'harmonisation avec les autres communes, devrions-nous sacrifier ces services publics rochelais de qualité???

    Faut-il faire "comme tout le monde"? Où est passée notre slogan: "La Rochelle belle et .. .rebelle" ???

    En tout état de cause, c'est bien
la politique de ces gouvernements de droite qui réduit les dotations aux collectivités locales, transfère des dépenses, pour allèger les siennes, au nom de la "réduction du déficit budgétaire" chère à l'Union Européenne et au Pacte de Stabilité hérité du Traité de Maastricht.   ( Ajout au 16/1/2009)

   Et c'est vrai, comme l'a souligné le Maire et d'autre élus de la majorité municipale, que le Conseil Municipal de La Rochelle n'a pas augmenté ses taux d'imposition locale depuis 17 ans.

   (Rajout au 17/9) En fait, il n'y a pas eu d'augmentation des taux des taxes votées par le Conseil Municipal. Ce qui ne veut pas dire que les impôts locaux n'ont pas augmenté: la valeur locative brute, base du calcul ( voir ci-dessus), a augmenté régulièrement, par décision du Parlement, chaque année, de l'équivalent de l'inflation.

 Par ailleurs nos  feuilles d' impôts locaux comprennent aussi d'autres taxes locales que celle de la commune: il y a aussi celle du "Département" (conseil général)  pour la taxe d'habitation. Même chose pour la taxe foncière ( sur une maison ou un appartement que nous posédons: part "Commune" + part "Département" + part "Région" + " Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ( pour la CDA)

  Mais cette mesure va contribuer à réduire encore notre pouvoir d'achat pour 78% de la population rochelaise vivant en résidence principale.


Un besoin de résistance à cette politique de Nicolas Sarkozy

Les élus de droite font pieusement fait l'impasse sur le désengagement de l'Etat, préférant critiquer "une mauvaise gestion", voire proposer de réduire le rôle des services municipaux en faisant appel aux 'sous-traitants" (entreprises privées - alors qu'à l'heure des graves intempéries dans le Sud-Ouest, chacun peut mesurer le rôle des services publics) ou de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur 2.



L'Etat réduit les impôts des riches et pousse à la hausse des impôts et taxes pour les collectivités locales !

    -Le "paquet fiscal" voté en Août 2007 a permis , pour l'essentiel aux plus riches, d'économiser des impôts (13 à 15 milliards d'impôts que l'Etat ne reçoit plus!), en particulier avec le bouclier fiscal

   - Nicolas Sarkozy encourage la baisse de notre pouvoir d'achat: il n'y a pas de hausse des salaires, faible hausse des retraites.
Seule solution: les heures supplémentaires ( merci pour les retraités et près de       6O% des salariés qui ne peuvent en faire faute de commandes suffisantes pour leurs entreprises) et la participation aux bénéfices . Merci pour les profits patronaux.)

  - Sans oublier la fam
euse TIPP sur le prix des carburants qui aloudit les prix à la pompe

  - (Ajout au 19/9/08): dernière menace pour La Rochelle et d'autres communes: La Rochelle pourrait perdre la Dotation de Solidarité Urbaine ( D.S.U.) allouée par l'Etat - depuis 1991, précise Maxime Bono, Maire de La Rochelle, dans "Sud-Ouest" du 19/9/08. Cette information provient de l'Association des Maires des grandes villes de France ( AMGVF). Le gouvernement, écrit Frédéric Zabalza, dans S-O, envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la D.S.U.. 238 communes seraient ainsi concernées et verraient leur dotation réduite de moitié en 2009, puis supprimée totalement en 2010".

             Pour La Rochelle, la DSU représente 3,67 millions d'euros en 2008, pour contribuer à la politique des villes en matière "d'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges". En clair, à La Rochelle, pour améliorer les conditions de vie, de logement, de formation, de vie associative, d'emploi, ..., dans les quartiers et secteurs qui accueillent une population en grande partie en difficultés sociales et concentrent du logement HLM ( les Z.U.S. de Mireuil et de Villeneuve-Les-Salines en particulier).

             La décision du gouvernement est reportée à 2010; elle n'est pas enterrée

    - (Ajout au 16/1/2009) Depuis, de  nouvelles mesures d'économies de l'Etat sont chiffrées, pour les Collectivités locales ( pas ... pour les banques!): Maxime Bono annonce, dans "Sud-Ouest" du 15/1/09, que "pour la première fois, les dotations de l'Etat sont en baisse. Notamment la dotation globale de fonctionnement. Les années précédantes, elle se tassait par une hausse inférieure à l'inflation. Mais cette année, c'est 2,4 millions d'euros de perte séche dans les caisses de la ville". Et de confirmer: "Oui, nous envisageons une hausse de la fiscalité" (fin ajout)

 
"Il faudra en parler aux rochelais" affirme Maxime Bono

           Oui,  il faut "interpeller" les rochelaises et les rochelais, au delà du "tour de table" avec les autres collectivités locales:
-  Les informer de la réalité du budget, des prévisions, des enjeux par des moyens permettant de toucher tous les citoyens
- En débattre dans les quartiers, avec les Associations, agir avec tous ( pétition, ...),

- Voire procéder à un
véritable référendum local sur ce sujet (?), disais-je en septembre.
Oui, un véritable référendum d'initiative locale est souhaitable, après une large informatiion et un marge débat citoyen
 
J'interpelle les rochelaises et les rochelais:

  Que pensez-vous de cette situation? Ne peux-t-on en discuter ici sur ce blog et/ou dans une rencontre publique? J'y suis prêt, y compris en présence des élu(e)s du Conseil Municipal.  Et que pensez-vous de cette proposition de réferendum d'initiative locale?

Il n'y a pas de fatalité!

       De ce point de vue, j'avais déjà très peu "apprécié" le 1er discours de Dominique Hébert ( au Conseil Municipal de septembre 2008), au nom du " groupe communiste", disant que cette hausse de la taxe d'habitation était "inévitable"!  Et que le groupe communiste voterait pour! Où sont passées les critiques et votes négatifs ou d'abstention lors de délibérations, les années précédantes sur les tarifs des services municipaux, qui augmentaient trop? Bel exemple d'une certaine façon "responsable" de ... se coucher??? ( Comme je l'ai écrit plus haut, il a récidivé au Conseil Municipal de Mars 2009, dans les mêmes termes, lors du vote du budget et de la hausse des taux des taxes locales - Ajout au 25/3/09)

     (Ajout au 17/9/08) Car l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains exprime le point de vue contraire: il n'y a pas de fatalité à la hausse des transferts de charges de l'Etat et à l'augmentation des impôts locaux.

Mais une autre possibilité, jamais posée sur la place publique: celle de taxer les revenus du capital ... des entreprises, les "actifs financiers"  ( les placements spéculatifs des grandes firmes à la Bourse, sous forme d'actions, d'obligations ou de produits dérivés)

Mais il faut avoir le ... courage politique de poser cette exigeance publiquement, d'en débattre avec les autres élu(e)s et les citoyen(ne)s, d'agir avec eux, en un mot, de "prendre l'offensive" contre la politique de Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a déclaré Marie-George Buffet, lors du meeting à la  Fête de l'Humanité 2008, en septembre 2008, je cite:
"Alors arrêtons à gauche de reculer, d'hésiter, de jouer perso. Prenons l'offensive. Et les communistes vous proposent de commencer par une question essentielle: le pouvoir d'achat (...)"

   ( Ajout au 17/9/08) Et je vous propose de lire le contenu du 4 pages d'information et de propositions de l'Association Nationale des Elu(e)s Communistes et Républicains, dans le cadre d'une "Campagne pour les finances", sous le titre "Urgence pour les finances locales" Voir le site d'Elunet:
http://www.elunet.org
 Pour information, les "actifs financiers" des seules sociétés non-financières, selon l'INSEE, se montaient à 4 8OO milliards d'euros en 2006 ( + 50% en 4 ans - voilà encore une dimension du capitalisme financier aujourd'hui en crise): soit 2,7 fois le PIB de la France, 4,2 fois la dette de la France, 18 fois le budget de l'Etat, 27 fois le dudget des collectivités locales. Une taxation à ... 0,5% ( un demi pourcent !) rapporterait, dit le document de l'Anecr, 24 milliard d'euro, soit 400 euros par habitants !!!

  Cette campagne nationale des élus communistes me semble mal barrée à ...La Rochelle, alors que  cette question du pouvoir d'achat qui fait débat ... au Conseil Régional du Poitou-Charente ( voir plus haut ce que dit Ségolène Royal)

                       °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

** Voici le calcul fait par un Villeneuvois:
 

je viens de ressortir ma feuille " taxe habitation 2007".

valeur locative brute             4012
valeur locative moyenne       2626
abatt gal à la base                518
abat 1 enfant (10%)              263
base nette......................... 3231
cotisations 2007.................  606
 
les remarques de ce villeneuvois:

- les 20% devraient faire 525.20 d'abattement soit 7.20 en moins. Le pourcentage réel d'abattement est de 19.72%.
- ma maison a 3 chambres + salon - salle à manger (dans la même pièce) + véranda de 20 m2 construite en 1982
- je ne sais pas si les locations actuellement sont de l'ordre de 800 euros mensuel à VLS
- les valeurs locatives "arbitraires" sont aussi importantes que les % pour déterminer la base nette d'imposition.
- sans enfant ma base nette d'imposition 2007 aurait été de 3494, soit 645 de plus que toi, soit 120 euros d'impôt de plus pour la commune.
- ma taxe 2008 sera donc plus élevée de 50 euros par la suppression abattement un enfant, plus les augmentations des valeurs locatives...

      .. Et aujourd'hui, il pourrait ajouter: plus l'augmentation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. RV sur le prochaine feuille d'impôt locaux pour voir la hausse totale!

 
par henri Moulinier publié dans : Enjeux rochelais communauté : Unissons nous à gauche...
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Profil

Syndication

  • Flux RSS des articles
 
Blog : Voyages sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus
Sitemap