Henri Moulinier

    Nicolas Sarkozy, à Laval, vient d'annoncer le mode de financement du RSA (Revenu de Solidarité Active): une taxe de 1,1% sur les revenus du capital des ménages ( assurances-vie, revenus locatifs et fonciers, dividendes des actions, ...)

 Un financement du RSA qui fait débat

        Initialement, son financement était prévu en emputant la prime pour l'emploi ( PPE) versée à 9 millions de salariés à bas revenus. La PPE ne sera pas amputée, mais elle ne sera pas revalorisée en 2009, pour tenir compte de l'inflation ( pourtant forte). Une manière de réduire la valeur réelle de cette prime et d'utiliser ce "surplus" pour financer une partie du RSA.

        Prendre sur les revenus du capital, voilà qui sonne bien, à l'heure où les salaires des patrons des grandes entreprises (hormis quelques banques) connaissent des progressions  records.   N'est-ce pas, de ce point de vue, une façon de donner un écho à la baisse du pouvoir d'achat, réelle, des salariés et à la montée des "poor workers" ( les travailleurs pauvres)? N'est-ce pas aussi un "emprunt" aux propositions de gauche de taxer le capital et de relever le pouvoir d'achat des salariés ( et des retraité, dont je suis aujourd'hui!)? Car chacun sait que les politiques néolibérales depuis les années 80 ( avec le "plan de rigueur du gouvernement Mauroy en 82/83) ont réduit de près de 10% la part des salaires dans la Valeur Ajoutée, au profit ... des revenus du capital

       Cela ne plaît pas à tout le monde, en particulier à des députés UMP, à Laurence Parisot et au Medef. Mais aussi la CGPME, qui a déclaré: " Dans la passe difficile que traverse l'économie française, la baisse des prélévements est une impérieuse nécessité. Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement.".

      A l'inverse, l'Union syndicale Solidaire, qui craignait un financement par la baisse conséquente de la Prime pour l'Emploi, reconnaît " que le pire semble ainsi évité", mais que, "si le gpouvernement voulait vraiment taxer le capital, il aurait pu s'en prendre aux stocks-options".

     La réaction d'Attac-France apporte une critique voisine: " une telle taxe aurait un sens si elle ne venait pas après le paquet fiscal de l'an dernier". La vérité obliga à dire que ce "paquet fiscal", voté en Août 2007, prive l'état de 13 milliards de ressources annuelles. A comparer avec le montant attendu de la taxe de 1,1% sur le capital pour financer le RSA: 1,4 milliards, 1O fois plus!

     Il faut d'ailleurs savoir si cette taxe couvriera la globalité du coût du RSA. Rien n'est moins sûr: les Conseils Généraux, à qui imcombera la responsabilité de ce RSA, devront y aller de nos impôts locaux, payés par tous.

   Scandaleux: le "bouclier fiscal" va en exonérer le plus hauts revenus

     Le "paquet fiscal" a aussi instauré un "bouclier fiscal" qui limite le niveau des impôts pour les plus riches contribuables ( 300 000 grands fortunés en profitent et ne seront donc pas concernés par la taxe de 1% annoncée par N Sarkozy!!!

     (Ajout au 3/9/08) Dans un entretien au Journal "La Tribune", Christine Lagarde, la Ministre de l'économie, a affirmé que la taxe de 1,1% sur les revenus financiers des ménages entrera dans le bouclier fiscal!!! Elle confirme ainsi que ce n'est pas un oubli du gouvernement, mais bien une volonté délibérée d'éviter le paiement de cette taxte par les plus riches!!! C'EST TOUT SIMPLEMENT SCANDALEUX !

     Les évolutions fiscales récentes, sur l'épargne, ont permis de pratiquement sortir les revenus financiers de l'imposition progressive de l'IRRP (impôt sur le revenu): entre les prélévements sociaux et le taux proportionnel, ils sont de fait imposé à 27%. Alors que qu'un contribuable ayant des revenus d'activité ( salarié, travailleur indépendant) imposés jusqu'au taux le plus élevé, atteint le taux de 40%. C'est donc plus avantageux d'avoir des revenus financiers.

   Les revenus financiers des entreprises et des banques ne sont pas touchés

    Seuls les revenus des ménages (en définitives des classes moyennes et des petits épargnants paieront  réellement  cette taxe. Les revenus financier des entreprises et des banques ( porte-feuille d'actions et d'obligations), d'essence spéculative, ne sont pas concernés. Or ceux-ci avoisinent les 80 milliards par an, écrit l'Humanité du 29 Août. Or ces revenus des entreprises et des banques sont actuellement exonérés de toute contribution. Une autre piste de taxation pourrait être de taxer ces revenus à la même hauteur que les revenus du travail. Cela pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an ( à comparer aux 1,5 milliards du projet de taxation des revenus des ménages)

  Le RSA: une aide aux (travailleurs) pauvres ou aux employeurs?

      Le RSA sera versé aux salariés n'ayant pas au moins un salaire égal à 1,04 le SMIC. Ce sera un revenu complémentaire jusqu'à ce seuil. Le RSA remplacera les allocations RMI et API (Allocation Parents Isolés).
Il s'agira alors d'un simple revenu minimum garanti, non d'une augmentation du revenu.

      Par ailleurs, il sera une prestation d'"intéressement", censée inciter les allocataires de ce minima social à reprendre un travail, même ...mal payé!. Car cette prestation pourra se cumuler avec un salaire faible: le taux de cumul a été fixé, selon les arbitrages gouvernementaux, à 62%. Ainsi, un érémiste reprenant un travail touchera son salaire + son RMI réduit de 38% du salaire, jusqu'à 1,O4 fois le SMIC. C'est une sorte d'impôt négatif.

      La question se pose alors: le RSA conçu par le gouvernement, avec Martin Hirsh, serait fait pour "lutter contre la pauvreté", mais ne pourrait-il pas produire ... l'effet réel inverse??? En subventionnant de façon pérenne ( durable) les bas salaires, le RSA peut (va) constituer pour les employeurs une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel. Avec un maximum de 1,04 fois le SMIC, des milliers de ménéges vont franchir le seuil de pauvreté 880 euros par mois), sans sortir réellement de la pauvreté. A condition de trouver un emploi.