Henri Moulinier

      Dans le "Nouvel Obs" des 17-23 Juillet 08, Robert Badinter donne son avis sur le projet de révision de la Constitution française actuelle: elle est "inacceptable, tant que le mode d'élection du Sénat demeure ce qu'il est, une négation de l'alternance démocratique, puisqu'il assure à la droite le contrôle permanent de la Seconde Chambre et par là des révisions constitutionnelles"

"La 5e République est malade et ce mal s'appelle la monocratie, le pouvoir d'un seul"

         Robert Badinter souligne ainsi que "la France en souffre depuis la réforme de 1962 qui a établi l'élection du Président de la république au suffrage universel direct. Le mal s'est aggravé avec l'instauration du quinquennat et la succession des élections présidentielles et législatives".

        Ainsi "les français ne sont pas schizophrènes, une fois qu'ils ont élu leur président, ils lui donnent une majorité parlementaire; Le président est donc à la fois le maître de l'exécutif et le maître du législatif. Il est le véritable chef de la majorité parlementaire. Il faut donc contre-balancer cette monocratie. Nous en sommes loin avec ce projet"

"Le vrai problème de cette constitution; ce sont les pouvoirs excessifs du président"

       Dit encore Robert Badinter. Tant qu'on ne le règle pas, on ne fait pas une révision constitutionnelle digne de ce nom, on ajuste à la marge (...)"

         Charles Pasqua, lui aussi, mesure cette même évolution de la Constitution vers un système monocratique renforcé, en mettant en évidence que l'article le plus important de ce projet de réforme constitutionnelle (texte complet) est celui qui donnera au Président la possibilité de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès

      Nicolas Sarkozy, quant à lui, promotteur de cette réforme, affirme sur le site de la Présidence de la République : "cette réforme de la Constitution: la plus grande réforme de la 5e République depuis 1958"

Un vent de panique souffle à l'Elysee

    Nicolas Sarkozy a beau bomber le torse, essayer de débaucher des élus socialistes et radicaux, il n'est pas sûr d'avoir les 3/5 des voix des parlementaires lundi 21 juillet au Congrès à Versailles.

    Un appel commun signé par F Hollande, MG Buffet et C Duflot, publié par l'Humanité du 18 Juillet,  traduit une position ferme des députés de gauche et laisse peu d'espoir à N Sarkozy.

    Chaque parlementaire est placé devant une lourde responsabilité

       Le vote ou le rejet de ce projet de révision constitutionnelle va se jouer à queques voix ce lundi 21 Juillet, d'autant que les parlementaires de droite sont troublés. Parmi ceux-ci, des élus gaullistes ou villepinistes pourraient voter négativement et certains élus UMP pourraient choisir de s'abstenir. Les centristes pourraient s'abstenir, comme ils l'ont fait à l'Assemblée Nationale. Et F Bayrou a dit qu'il "ne voterait pas ce faux-semblant".

   Au delà de ce vote, s'il était négatif, se posera la question d'une profonde réforme de cette Constitution, pour aller vers une 6e République. Une gauche digne de ce nom devra revenir sur cette question, avec l'enjeu de réduire les prérogatives du Président de la République, voir de ne plus l'élire au suffrage universel, et de renforcer les pouvoirs du Parlement  et des citoyens, de réforme les modes de scrutin, vers plus de proportionnelle, de supprimer l'article 39-3, ...

                    
                     Et vous qu'en pensez-vous? Que proposez-vous ?

Commentaire au 22/7/08
     A une voix près, la réforme constitutionnelle a été adoptée par le Congrès des parlementaires: les parlementaires Radicaux de gauche, mais aussi Jack Lang ont voté pour, avec les parlementaires de droite et du centre. C'est un "progrès" constitutionnel  a déclaré Jack Lang.

      Certes ,il y a quelques mesures constitutionnelles secondaires, en réalité toutes relatives, que signale Jack Lang comme des acquis de "gauche",  qui ont été intégrées dans le texte constitutionnel, a t-il déclaré sur A2 ce 22/7, et de citer:

    -   l'instauration d'un "défenseur des droits" ( qui reprend en fait la mission du "médiateur de la République", avec la possibilité de sa saisie directe, ce qui peut faire craindre un engorgement de la procédure)

     - l'ordre du jour de chaque Assemblée, qui sera fixé par chacune de ces assemblées pour moitié          ( 2 semaines par mois), l'autre moitié ( les 2 autres semaines) continuant a être fixée par le gouvernement        ( en fait c'est la majorité de chaque assemblée qui pourra effectivement fixer 50% de l'ordre du jour du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Les différents groupes parlementaires d'opposition devront se contenter à eux tous de moins d'un jour par mois ( groupes de gauche et Nouveau Centre)

       Le chef de l'Etat demeure intouchable!

       Pour le reste, en effet,  demeure la mesure phare que voulait faire passer Nicolas Sarkozy:  Le Président de la République "peut predre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

       En clair, c'est le mépris du principe démocratique de séparation des pouvoirs. Dans les faits, le Chef de l'Etat pourra se substituer au Premier Ministre pour les déclarations de politique générales. Mais le Premier Ministre est responsable devant le Parlement qui vote sur sa déclaration, le Chef de l'Etat demeure intouchable: interdiction de lui répondre en sa présence, et interdiction de voter sur sa déclaration!), alors qu'il conserve, par la Constitution, le pouvoir de dissolution de l'Assemblée (Article 12)