Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi dans l'Ain la mise en place, à partir de 2010, d'une "taxe carbone", compensée "intégralement" par des baisses d'impôts
et destinée à encourager les Français à consommer plus propre, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cette taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera "progressive" et sera fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2,
aussi bien pour les ménages que pour les entreprises ( prix actuel du
marché des droits à polluer européen). Elle ne concernera pas l'électricité, mais uniquement les énergies fossiles (pétrole, fioul,
gaz).
Sur cette base, "la taxe carbone représentera déjà un effort significatif (...) près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre
d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz", a dit M. Sarkozy.
Il a également justifié le caractère progressif de cette taxe en estimant "normal" que'elle soit "plus élevée dans quelques années lorsque les
comportements auront eu le temps de s'adapter".
Le prix de référence de la tonne de CO2 est fixé à 17 euros, mais il sera "progressif"
Le chef de l'Etat n'a pas voulu retenir la proposition de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard, qui recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne. Cela "aurait été un montant trop élevé en période de crise", a dit le président.. Nicolas Sarkozy ne retient que le prix du marché:
17 euros la tonne de CO2.
Mais ce n'est qu'un début pour nous mettre le pieds à l'étrier et l'augmenter après, comme pour la CSG ou le forfait
hospitalier.
Le rapport Rocard proposait un montant de 32 euros par tonne de CO2 émise, la taxe devant rapporter 8,3
milliards d’euros à l’État. Dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Avec les usagers du chauffage au fuel, ceux possédant une automobile auraient été les plus frappés.
Pour certains ménages, la facture aurait atteindre, selon le rapport Rocard, 300 euros par an. Michel Rocard estimait là qu’il s’agissait du
niveau minimal en dessous duquel il ne faut pas descendre pour que le « signal-prix »
fonctionne et incite les ménages à se tourner vers des modes de transport ou des types de chauffage plus économes en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Michel Rocard faisait cependant mine d’ignorer que la très grande
majorité des ménages qui utilisent la voiture pour effectuer en particulier leur trajet domicile-travail seront condamnés à s’acquitter de la taxe faute de disposer de modes alternatifs de
transport. Dans ce contexte, l’impact de la taxe carbone sur l’évolution des rejets de CO2 risquait d’être très limité.
Un nouvel impôt indolore?
"La création de la taxe carbone se fera sans dommage pour le pouvoir d'achat des français et sans pénaliser la compétitivité de nos entreprises", a
promis M. Sarkozy.
Alors que les deux-tiers des Français sont opposés à cette taxe, selon un sondage, l'Elysée a certifié que cette taxe serait "intégralement
compensée par la baisse d'autres prélèvements" (réduction d'impôts sur le revenu ou chèques verts pour ceux qui n'en paient pas).
La question du "chèque vert" est une affaire à suivre pour les plus démunis, et sachant que plus de la moitié des ménages français
ne paient pas d'impôt sur le revenu. L'analyse ci-dessous du Rédacteur en Chef d'Alternatives Economiques mérite réflexion sur le principe qu'il juge positif
N Sarkozy a chargé le gouvernement d'étudier les moyens pour éviter que cette taxe ne pénalise excessivement la compétitivité des entreprises particulièrement dépendantes des carburants,
comme la pêche, l'agriculture ou les transports.
M. Sarkozy a annoncé en outre la création d'une commission indépendante chargée de garantir "une transparence totale sur les compensations".
Cette compensation ne représenterait que la moitié des sommes perçues par l'Etat avec cette taxe carbone.
A voir ...
appelée à se déployer sur plusieurs décennies".
. Selon le
rédigé par la commission d’experts que préside le socialiste Michel Rocard .
Les producteurs d’électricité y échappent en raison de la prédominance du nucléaire et de l’hydraulique et de leur soumission au
dispositif européen des quotas carbone. Les industries dites électro-intensives (cimenteries, sidérurgie, verre et papier) en seront -elles aussi exemptées?
Quant aux autres entreprises, elles seront aussi gagnantes avec cette taxe. "Certes, écrit l'Humanité du 11/9/09, elle y seront assujetties, mais auront tout
loisir de la reporter sur le consommateur. Mieux, pour elles "la taxe carbone va s'accompagner de la baisse, voire de la disparition, simultanée et
équivalente, d'autres impôts "
La suppression de la taxe professionnelle toujours à l'ordre du jour pour N Sarkozy
Ne veut-il t-il pas, avec sa "révolution fiscale", ouvrir la voie à une suppression de
la taxe professionnelle payée par les entreprises, à un transfert d’une part des prélèvements obligatoires auxquels sont soumises les entreprises vers les
consommateurs?
Ce jeudi 10 septembre, il a proné cette "révolution fiscale" en précisant
que l'instauration de la taxe carbone n'était que la première étape !
Certes, Nicolas Sarkozy s'est bien gardé d'en dire plus lors de sa conférence de presse. Mais il a déjà affirmé publiquement, auparavant, sa volonté de
réduire encore les impôts et cotisations sur les entreprises: suppression ou réduction de la taxe professionnelle ou nouvelles exonérations de "charges" ( cotisations) sociales
patronales?
Quelles seront donc les autres étapes de cette "révolution fiscale ?
En définitive, cette taxe est bien limitée aujourd'hui pour contribuer à la solution de l'urgence écologique
C'est ce que dit Greenpeace (http://www.greenpeace.org/france/). C'est ce qu'exprimait le Rapport Rocard déjà cité et qui
préconisait 32 euros la tonne de CO2, comme "niveau minimal". A titre d'information et de comparaison, elle est de
300 euros en Suède!
L'urgence climatique est une question qui mérite
beaucoup plus qu'un nouvel impôt
L'urgence climatiqueest une question qui mérite beaucoup plus qu'un nouvel impôt: une
profonderévolution" ", pour employer le mot utilisé par Nicolas Sarkozy, car elle menace l'espèce humaine
elle-même
Cette "révolution", ce doit être celle ..
- de nos façons de produire, de l'utilisation des énergies, ...
- de la nature des productions ( leur utilité)
- et de notre mode de consommation ( avec sa floraison de gaspillages).
Mais cela exige de remettre en cause les politiques néolibérales, celles qui renforcent le capitalisme, fut-il un peu
"vert", et cela à l'échelle de ce monde.
C'est tout l'enjeu du Sommet des Chefs d'Etat à Copenhague en décembre 2009. Et cela semble mal parti. Mais notre Président n'en
a rien
dit.
H.M.
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Le point de vue du Parti de Gauche
Ce projet de taxe carbone a été tellement mal amené, pour être ensuite tellement mal ficelé, finalement, aujourd'hui même par N Sarkozy, qu'on finirait presque par croire que le
gouvernement souhaitait torpiller son propre projet depuis le début !
Car enfin, comment imaginer une seule seconde rendre populaire une taxe sur les ménages, quand dans le même temps les gros pollueurs se voient distribuer des
quotas de CO2 gratuits ?
Comment penser influer sur les comportements individuels quand on pénalise les dépenses contraintes - chauffage, transports - sur lesquelles les particuliers
n'ont bien souvent pas le choix de faire autrement ?
Comment faire passer pour écologique une mesure qui laisse de côté le nucléaire et exonère le transport routier ?!
Comment justifier le transfert de taxes des entreprises vers les particuliers, déjà éreintés par la récession et le chômage ?
Avec ce type de mesures, on va faire croire aux citoyens qu'écologie rime avec passage à la caisse et baisse de la qualité de vie
!
C'est pourtant tout le contraire !
EDF, GDF et TOTAL engrangent chaque année des profits faramineux sur le dos des consommateurs sans qu'aucune contrepartie ne leur soit demandée pour
respecter les engagements climatiques de la France ! Il est grand temps de les faire revenir dans le giron public, et d'affecter leurs profits à la
réhabilitation du parc de logement et au développement des énergies renouvelables.
Il est grand temps de supprimer les exonérations de TIPP dans le transport routier et l'aérien, pour les affecter au développement du rail. De
redonner des objectifs de service public à la SNCF pour qu'elle arrête de pratiquer des tarifs prohibitifs pour les particuliers et qu'elle permette à tous de prendre le train.
Grand temps, enfin, de mettre en place une tarification progressive de l'énergie qui permette à tous d'accéder au minimum fondamental et d'inciter à
la sobriété en renchérissant le mésusage.
Non. Écologie ne rime pas avec plus de taxe pour les pauvres.
Écologie rime avec intérêt général, service public et solidarité.
Elodie Vaxelaire, SN à la planification écologique
Corinne Morel Darleux, SN au combat écologique
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Le point de vue d'Attac
La taxe carbone ou la fiscalité écologique au rabais
Le président Sarkozy a tranché : la France aura une taxe carbone et inaugurera une fiscalité écologique
au rabais. Pire, le dispositif gouvernemental contribuera
à délégitimer l’idée même d’une fiscalité écologique, pourtant indispensable pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Qu’on en juge.
° Tous les experts préconisaient un prix de départ de la tonne de CO2
d’au moins 32 euros pour avoir un minimum d’efficacité, c’est-à-dire pour amorcer
la division par quatre en 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre. Le prix ne sera que de 17 euros. Il s’aligne ainsi
sur le cours très bas en vigueur sur
le marché des permis d’émission. C’est donc ce dernier qui, malgré son instabilité et les risques spéculatifs qu’il recèle, devient le guide de la
régulation.
Ce choix est d’autant plus néfaste que
les quotas d’émission sont et seront
distribués gratuitement aux entreprises jusqu’en 2012, et même jusqu’en 2020 pour beaucoup d’entre elles, et que ce système ne couvre que 40% des émissions de gaz à effet de serre
européennes.
° L’assiette de la taxe ne comprendra que les consommations de combustibles fossiles
et laissera de côté l’électricité, ce qui revient à exonérer
l’industrie nucléaire de toute contribution et qui amènera beaucoup de consommateurs à davantage faire appel au chauffage électrique, particulièrement peu économe pour les ménages et peu
écologique puisque
les périodes de pointe sont couvertes par des centrales thermiques.
° Le remboursement aux ménages de l’intégralité du produit de la taxe carbone signifie que
pas un centime ne pourra être utilisé pour initier des politiques
publiques en faveur des énergies alternatives au nucléaire et aux fossiles, des transports publics et de la rénovation des logements.
La restitution de la taxe sous forme de réduction d’impôt sur le revenu aux ménages imposables et d’impôt négatif aux non imposables représente
un simulacre de justice sociale car elle évite de remettre à plat le système fiscal français, totalement injuste du fait de sa très faible progressivité.
° Au final, la taxe carbone sarkozienne est dans la suite logique du Grenelle de l’environnement :
battage médiatique, détournement
des véritables enjeux et réalisations concrètes médiocres. La France, l’Europe et le monde ont besoin d’une véritable fiscalité écologique, insérée dans des programmes
d’investissements publics susceptibles à la fois de préparer l’avenir et de réduire les inégalités.
Justice sociale et écologique vont de pair. La taxe carbone qui est prévue n’atteindra aucun de ces objectifs.
Attac France,
Montreuil, le 11 septembre 2009
http://www.france.attac.org/spip.php?article10287
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http://www.alternatives-economiques.fr/taxe-carbone---la-verite-des-chiffres_fr_art_633_44001.html
Taxe carbone : la vérité des chiffres
La taxe carbone, si elle est combinée avec le « chèque vert » proposé par le rapport Rocard, est favorable aux plus pauvres. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par l'Ademe,
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques
Le débat autour de la « taxe carbone » s'est enflammé brutalement depuis la fin du mois d'août. Il est d'autant plus virulent qu'on discute dans le vide, sans éléments précis sur
l'impact réel des différentes hypothèses envisagées.
A y regarder de plus près, on se rend compte qu'une taxe carbone, accompagnée d'un « chèque vert » comme le recommande le rapport Rocard, loin d'être antisociale comme certains le clament un peu vite, aboutirait au contraire à
accroître légèrement le revenu des plus pauvres. Même lorsqu'ils habitent à la campagne.
Explications.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime qu'une taxe carbone, limitée aux carburants fossiles et fixée à 14 euros par tonne de CO2 émise,
coûterait en moyenne 70 euros par ménage. Le rapport Rocard recommande qu'on reverse intégralement le produit de cette taxe aux Français, ce qui reviendrait donc à remettre à chaque foyer un chèque de 70 euros.
Quel serait au final l'impact sur les revenus d'une taxe carbone accompagnée d'un chèque vert de 70 euros ? L'Insee a analysé la structure de la consommation des Français en fonction de
leurs lieux d'habitation – rural ou urbain – et de leurs niveaux de revenu. Si les pauvres dépensent en valeur relative une part plus importante de leurs revenus que les riches pour
les carburants et le chauffage, ce sont quand même les riches qui, en valeur absolue, dépensent le plus sur ces postes. Ce sont eux, en effet, et pas
les pauvres, qui possèdent les 4X4, les châteaux, les résidences secondaires, les yachts... Ce sont donc eux qui sont aussi, très logiquement, les plus affectés par une taxe carbone (voir
le tableau ci-après).
Taxe carbone, une taxe favorable aux plus pauvres :
Effet d'une taxe carbone à 14 € la tonne de CO2 combinée à un chèque vert de 70 € par ménage par décile de revenu, en euro par an.
Source : Ademe
Le résultat est éclairant, en effet :
- même les ruraux les plus pauvres ne perdent pas à la taxe carbone. Et les
ruraux qui gagnent le revenu médian, 27 630 euros en 2007, voient leurs revenus affectés de 15 euros par an, soit une amputation de... 0,05 %. Tandis que les plus riches des
habitants des campagnes, qui sont aussi les plus lourdement pénalisés des Français, verraient leurs revenus diminuer de 73 euros par an, soit un moins de 0,1 %...
- A la ville, où l'impact est encore moindre, les plus pauvres y gagnent 46 euros par an, soit une hausse de 0,4 % de leurs revenus. Tandis
qu'il faut attendre de gagner plus que la moyenne pour commencer à être un peu affecté négativement.
Même si le gouvernement décidait finalement de ne pas reverser le produit intégral de la taxe aux Français et de réserver le « chèque vert » de 70 euros aux 50 % de Français
les plus pauvres, l'impact maximal sur les revenus des 10 % les plus riches les plus touchés, ceux qui habitent à la campagne, serait de 143 euros par an, moins de 0,3 % de leurs
revenus... Compte tenu des montagnes de cadeaux fiscaux dont ils ont bénéficié toutes ces dernières années, ils peuvent bien contribuer à ce niveau à la lutte contre l'effet de serre...
Taxe carbone, une taxe favorable aux plus pauvres : effet d'une taxe carbone à 14 € la tonne de CO2, combinée à un chèque vert de
70 € par ménage par décile de revenu, en euro par an.
|
|
|
1er décile
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
8
|
9
|
10e décile
|
|
|
Chauffage
|
-41
|
-43
|
-47
|
-47
|
-49
|
-42
|
-51
|
-38
|
-64
|
-82
|
|
|
|
Carburant
|
-21
|
-24
|
-29
|
-36
|
-36
|
-45
|
-40
|
-45
|
-45
|
-61
|
|
|
|
Total
|
-62
|
-67
|
-76
|
-83
|
-85
|
-87
|
-91
|
-83
|
-109
|
-143
|
|
|
|
Chèque vert
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
|
|
Rural
|
Résultat net de taxe carbone
|
8
|
3
|
-6
|
-13
|
-15
|
-17
|
-21
|
-13
|
-39
|
-73
|
|
|
|
Chauffage
|
-9
|
-41
|
-31
|
-44
|
-35
|
-62
|
-78
|
-52
|
-50
|
-81
|
|
|
|
Carburant
|
-15
|
-18
|
-24
|
-24
|
-29
|
-32
|
-37
|
-34
|
-40
|
-39
|
|
|
|
Total
|
-24
|
-59
|
-55
|
-68
|
-64
|
-94
|
-115
|
-86
|
-90
|
-120
|
|
|
|
Chèque vert
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
70
|
|
|
Urbain
|
Résultat net de taxe carbone
|
46
|
11
|
15
|
2
|
6
|
-24
|
-45
|
-16
|
-20
|
-50
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source : Ademe
Guillaume Duval
07 Septembre 2009
